Le 16 octobre 2023, Mme [L] a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle tendant à obtenir la rectification du dispositif de cet arrêt. 3.

France (la société Sony) à verser à la société Plaisance images une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour inexécution du contrat qui les liait ; que la société Sony a présenté une requête en

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 1er avril 2003), rendu à la suite d'un jugement de divorce, que Mme X... a présenté au tribunal une requête

S... a saisi le tribunal de grande instance de Nîmes d'une requête en rectification d'une omission matérielle affectant ce jugement et portant sur les conditions de versement de la contribution ; Attendu

par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière. ********************* Vu le jugement de vente forcée prononcé le 12 mai 2025 dans l’affaire n° RG 24/00023 ; Vu la requête

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2000), que Mme X... a présenté une requête

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant deux précédentes ordonnances ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant trois précédentes ordonnances ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu

.; que la banque a présenté au Tribunal une requête en rectification d'erreur matérielle ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir modifié le dispositif de la précédente

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [F] [Y] Requête en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre

en rectification d'erreur matérielle en ce qu'elle porte sur l'indemnité pour travail dissimulé ; REJETTE la requête en rectification d'erreur matérielle en ce qu'elle porte sur l'indemnité pour travail

l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Douai du 12 septembre 1995, l'une visant une condamnation d'un montant de 3 000 francs, l'autre de 3 000 000 francs ; que ladite cour d'appel, saisie d'une requête

Y..., auteur de l'accident, et son assureur ont ultérieurement saisi la cour d'appel d'une requête en rectification en soutenant que M.

, alors, selon le moyen, que, selon l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, le juge statue sur la requête en rectification d'erreur matérielle après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées

X... ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle en demandant au Tribunal de dire que la rente allouée était de 37 220 francs par an ; Attendu que M. et Mme Y... font grief au jugement

délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION

. ; que la banque a formé une requête en rectification de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retranché de sa décision la condamnation de la banque en sa faveur, alors

. ; que, celui-ci étant décédé, ses héritiers ont présenté une requête en rectification de cet arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par M.