la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

la requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la même cour d'appel, qui statuait sur une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 23 mai 2013

[Y] conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que la décision rectifiée n'étant pas passée en force de chose jugée avant le dépôt de la requête en rectification, la décision rectificative ne

Comparante en personne à l'audience du 15 novembre 2018 Tous deux défendeurs au recours RG n° 15/00039, et défendeurs à la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le numéro RG18

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

cassation

la procédure suivie contre Stéphane X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; 2) l'arrêt en date du 17 janvier 1997, qui, dans la même procédure, a prononcé sur la requête

janvier 2003), que les époux X... ont été condamnés in solidum avec d'autres débiteurs à payer une certaine somme à la société X... et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête

D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE S.A.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR, retenant la recevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle de Mme Q...

rectification d'une erreur matérielle affectant ce dernier jugement ; Attendu qu'après avoir visé la requête en rectification, les demandes d'observations adressées aux parties le 24 mars 2017 et la

répertoire général : S N° RG 26/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAKI Requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 25 Février 2026 par la Cour d'Appel de PARIS, pôle 6 chambre 3

L... a saisi une cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle du jugement et de l'arrêt ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure

sollicité la prorogation des effets d'un commandement aux fins de saisie immobilière, délivré à M. et Mme Degaudenzi dont la société Les Bertins s'était portée caution a présenté au tribunal une requête

X... a formé une requête en rectification d'erreurs matérielles, en réparation d'omissions de statuer et en interprétation de l'arrêt rendu par la même juridiction le 23 janvier 1987 dans le litige l'opposant

de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E269 EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 22 avril 2026, RG n° 25/00852, minute n° 26/00769 ; Vu la requête

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur

adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-greffier, DÉBATS Vu le jugement rendu le 15 janvier 2026 et la requête