Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [C] (refus

trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [Q] [N] [T] [H] (refus

trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [O] [H] (refus

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Me E..., notaire, sera autorisé à passer l'acte de vente du bien sis [...] , que le notaire pourra passer outre un nouveau refus

-82.582 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars 2010 et présenté par : M.

trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [O] [I], (refus

l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué, (refus

Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [L] [R] (refus

à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Y] [G], régulièrement convoqué (refus

à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [E] [M], régulièrement convoqué (refus

[J] [E] doit être considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen réel et sérieux de contestation de l'ordonnance querellé, étant précisé que son refus de comparaître devant le premier

[L] né le 04 février 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Aubin Amoussou avocat de permanence, avocat au barreau de Paris non comparant

à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [X] [D], régulièrement convoqué (refus

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [F] [O] épouse [W] (refus

observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 07 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Vu l’attestation de refus

l'intéressé ne faisant valoir aucun argument quant à la légalité de son placement en rétention ou d'éventuelles irrégularités procédurales mais invoquant sa déresse morale pour justifier notamment son refus

, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [W] [M] (refus

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Philippe X... a déposé un mémoire demandant notamment à la chambre d'accusation d'annuler la procédure d'instruction en raison du refus