de comparaître de [G] [Z] au moyen de la visio-conférence » et qu' « il s'en déduit que l'intéressé a bien été à même de faire valoir son refus de comparaître au moyen d'une visioconférence devant le

[Y] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

[U] [N] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

DE DONNER LA PAROLE AU DEFENSEUR DU PREVENU AU MOTIF QUE CE DERNIER AVAIT REFUSE DE COMPARAITRE, ALORS QUE LE REFUS DE COMPARAITRE DU PREVENU N'EMPECHE PAS LES DEBATS DE CONTINUER CONTRADICTOIREMENT ET

régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

[O] [N] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, non comparant -PV de refus de comparaître du 13/08/2023 à 13h30

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

avait définitivement accepté le recours à la visioconférence, revient clairement sur sa décision le jour de l'audience ; qu'il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer de la réalité du refus

Par la suite elle maintint son refus de comparaître, bien que l'invitation fût renouvelée à plusieurs reprises.

B... pour le recouvrement d'honoraires ; que le juge a ordonné la comparution personnelle des parties mais que Mme X... a refusé de comparaître en arguant du règlement intérieur du barreau auquel elle

ARTICLES 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE DEVANT LE REFUS

Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [R] [D] (refus

. - ne comparaît pas, bien que régulièrement cité en mairie de Kernével, avec lettre recommandée dont l accusé de réception a été signé le 6 janvier 1999 ; qu'il a fait parvenir à la Cour un courrier en

Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [R] [O](refus

[M] [C] [D] né le 24 mars 1960 à [Localité 2], de nationalité indienne non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 24 avril 2024 à 09h53 du refus de comparaître de l'intéressé RETENU

Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [P] [M] (refus

2024 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Vu les débats à l’audience du 08 Octobre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ; Vu le refus

à l’hôpital [3] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [F] [Z], régulièrement convoquée (refus