Le 13 août 2014, la Société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Il suffit de rappeler que le 7 mai 2013, Mme [P] [R] née [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours

Le 13 juin 2023, la commission de recours amiable (CRA) de l’IRCEC a accusé réception du recours de Madame [H] [K] demandant l’application du taux de 4% au titre de l’année 2020 au lieu du taux de 8%.

dont 14.869€ au titre des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours

L'assuré a contesté cet indu, le 6 septembre 2017, devant la commission de recours amiable qui n'a pas statué.

amiable de la caisse en contestant l'opposabilité de la décision de prise en charge ainsi que la durée des arrêts de travail prescrits à la victime ; que son recours amiable ayant été rejeté, la société

de recours amiable. 6.

Contestant cette mise en demeure, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours le 10 juin 2013.

de la société à l'encontre des décisions de prise en charge, pour forclusion du délai de saisine de la Commission de recours amiable prévu par l'article R. 142-1 du code de sécurité sociale.

[J] [L], salarié de la SA Alstom Power Systems, a sollicité le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante à compter du 1er novembre 2018 auprès la caisse régionale d'assurance

En l'absence de réponse dans le délai réglementaire requis d'un mois, Mme [O] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable devant le tribunal des affaires

Le 17 juin 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable (recours n°15-00630/P).

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe

Par courrier du 17 février 2025, Madame [M] [J] a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

Par courrier du 7 juin 2023, la [3] a saisi la commission de recours amiable pour contester cette mise en demeure.

, alors que saisi d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse, il lui appartenait de se prononcer sur le bien-fondé de l'indu, peu important l'absence de délivrance

primaire d'assurance maladie a refusé sa prise en charge au titre de la législation professionnelle, ce dont elle avisé l'employeur le 3 février 1999 ; que, saisie par le salarié, la commission de recours

-saisir la commission de recours amiable au secrétariat de la commission de recours amiable des organismes sociaux concernés par l'indu ( tableau joint indiquant par organisme l'adresse de la commission