Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susmentionnés, M. [G] [N] a été placé en détention provisoire le 10 janvier 2022. 3.

Colt 357 Magnum que celui-ci avait lors du hold-up; qu'il existe des indices graves et concordants que cette aide a été apportée en connaissance de cause et qu'il résulte, d'une part, de la connaissance

Fabrice X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 6 décembre 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, recel en bande organisée, association de malfaiteurs et violences volontaires

ses ayants droit si le caractère professionnel de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire ; que la décision est également notifiée

fondée, de se prévaloir d'une ancienneté remontant au premier contrat irrégulier ; qu'il en résulte que, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté du salarié remonte à la date de son

d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny Y... reprochés à Nasser X..., il résulte

moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne peut être déclaré représentatif en fait dans une entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte

vignes plantées sans droit ; "aux motifs qu'aux termes du procès-verbal du 23 octobre 1998 et des débats, il apparaît que Jean-Pierre Y..., qui s'était spontanément présenté au service des Douanes a reconnu

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Adèle, épouse B..., parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure que les propos visés aux poursuites sont précisément les suivants : "Vous faites un délit de faciès

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté par les consorts C... et la société C... et pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel était saisie d'une demande de report de l'ordonnance de clôture à laquelle elle n'a pas répondu, violant l'article 455 du nouveau code de procédure

[S] [D], des chefs de vol et recel, et M. [C] [X], du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

contrat de travail de Mme X... et aux dispositions de l'article 4 du Règlement intérieur de la BNP dès lors que ces dispositions précisant que l'agent qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire reçoit

A... a reconnu qu'elle constituait un détournement de fonds ; qu'il doit être déclaré coupable de recel du détournement d'actif dont M.

de l'examen de la citation délivrée à Michel Y... que la LICRA n'a pas demandé que la responsabilité pénale de Michel Y... soit reconnue et il en résulte que Michel Y... ne sait pas pour quel délit il

objet du scellé n°4 dont il ressort qu'en 2008 les recettes de la Sarl Cogit se sont élevées à 259 083 euros, dont la somme de 72 030 euros (soit 28%) n'a délibérément pas été comptabilisée, elle a été

de la consommation et de la répression des fraudes a constaté la présence dans une cuve de 75 hectolitres de vin blanc désigné comme "vin de pays de l'Allobrogie", alors que dans la déclaration de récolte