AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... la somme de 7 830 euros au titre de la perte subie sur la revente de l'électricité ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pèse sur le vendeur professionnel contractant avec un consommateur (non professionnel

VIGNEAU, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° Z 22-14.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest France, dont le siège est zone industrielle Rennes Sud Est, ..

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., sans autre précision, et en l'absence de lien présumé, capitalistique ou de dépendance, entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de la famille X... qui n'avait pas été concrétisé et qu'il avait paru curieux aux enquêteurs de fournir des statuts non officiels alors que les plaignants ne pouvaient ignorer qui était réellement associé

Y..., d'avoir au nom et pour le compte de sa société, remis à la société Outremer Fret Fly Sea contre des effets de commerce, des chèques d'un montant inférieur à la provision desdits effets qui ont eux-mêmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, et la production d'énergie à partir d'une chaudière récupérant les gaz sortant du four pour les transformer en vapeur et, de l'autre, notamment, l'alimentation automatique du four en déchets, le traitement

Prononcer l'exécution provisoire du jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Z... Y... ROSE, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

de laquelle il intervenait et non en son nom personnel, comme il le prétend; qu'il a été convenu par lui-même que ces travaux seraient réalisé un samedi parce que ce jour de la semaine correspond au

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE