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120 résultats pour « prime du treizième mois et intéressement aux fruits de l'expansion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10496

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de divers droits antérieurs (enseigne, nom commercial, nom de domaine) incluant la dénomination Maxxilot, et que du fait de ses projets de développement sur le territoire national, elle a intérêt à voir

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01869

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

pour non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, de participation aux fruits de l'expansion, de dommages et intérêts pour méconnaissance de la durée maximale du travail ou du droit aux congés et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301105

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

, divisées ensuite en différents lots donnant lieu à la constitution d'une copropriété ; que M. et Mme Y... ont assigné la SARL, M. et Mme A... et la compagnie l'Auxiliaire en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3812516-4371045

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Le 27 août 2007, les requérants et leurs enfants, âgés alors de cinq mois et trois ans, furent interpellés à leur domicile et placés en garde vue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01540

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036dc2f04152779d26b41b2

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Subsidiairement, Monsieur [H] [K] fait plaider la non-exécution par l'employeur des éléments contractuels applicables depuis le mois de mars 2010 relatifs aux primes de rotation, primes sur marges point

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033e3dd60d1b3951aabb559

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Il existe des odeurs de graisse et frites d'un restaurant voisin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

ou expressions exprimant un sentiment relevant du champ lexical de l'amour sont courants pour désigner des parfums, de sorte que le consommateur est parfaitement habitué à ce que l'expression d'un sentiment

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

bouquet, situé au début du signe, et que le mot bouquet, repris à l'identique, et dont la portée n'est pas atténuée par l'expression « des gourmets », générique en matière culinaire et dépourvue de caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209329_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

également le paragraphe précité 11-7-2-5 relatif aux extensions et il ressort des termes mêmes du paragraphe 11-7-2-4 que celui-ci a pour champ d'application certaines extensions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, la FICT, laquelle a agi avant elle aux mêmes fins ; - que, au fond et à titre principal, les faits reprochés sont couverts par la liberté d'expression et d'information dans le cadre d'un débat d'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b40

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

ainsi que de son état de santé, d'autant que le contrat litigieux a été conclu quatre mois seulement avant le décès de l'intéressée atteinte d'un cancer du foie, qui s'est délestée par un seul versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01469

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et G... à former une action à son encontre et de la condamner en conséquence à leur payer des dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété, alors, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b77

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

L'article 9 de ce contrat prévoyait qu'avant le 10 de chaque mois la société adresserait aux concédants un relevé des équipements vendus au cours du mois précédent et le montant des redevances à verser

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260378672d229b8816364

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

intérêts publics et privés en présence et les conséquences de la démolition pour l'intérêt général pour apprécier si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à ce dernier, - que l'expert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00732

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... par une société de bourse Oddo and Cie, que celui-ci a remboursé de 16 décembre 1999 grâce au prix de la vente de l'usufruit de leurs 850 000 titres PPR pendant cinq ans et quatre mois étant relevé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69f43b9bcdc6046d472dce4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge, en prononçant le divorce, ordonne la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90100

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

PROTECTION ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100484

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Jean-Paul Y... fondées sur l'atteinte à ses droits patrimoniaux et rejeté sa demande en dommages intérêts formées au titre des photographies reproduites par la société SFR, ainsi que d'avoir mis hors de

Source officielle