AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372522cd5801467741b3b0
8 octobre 1990
8 octobre 1990
douanières ; qu'ainsi les visas apposés sur son titre de voyage ne sont pas de nature à effacer la réalité du fait que le 26 septembre 1985, il se trouvait bien à Paris ; qu'enfin et surtout, lors d'une parade
Source officiellePage 3 sur 130
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
c'est à juste titre que le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, pour lesquels il été mis en cause de façon répétée et circonstanciée par la victime, qui l'a identifié
Source officielle