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2 600 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372522cd5801467741b3b0

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

douanières ; qu'ainsi les visas apposés sur son titre de voyage ne sont pas de nature à effacer la réalité du fait que le 26 septembre 1985, il se trouvait bien à Paris ; qu'enfin et surtout, lors d'une parade

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a437

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

c'est à juste titre que le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, pour lesquels il été mis en cause de façon répétée et circonstanciée par la victime, qui l'a identifié

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111758

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

A l’audience du 28 mai 2001, une parade d’identification fut organisée. Parmi les policiers accusés et plusieurs autres personnes, la requérante déclara reconnaître formellement B.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album photographique, Raphaël X... comme étant celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d919

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

notamment par le directeur de la banque, retient que, lors d'une parade d'identification, Jean Y... aurait été reconnu par un otage; que, selon ce témoin, il semblait être le chef du groupe des six malfaiteurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00795

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

N... dans la photographie 6 faisant partie d'une parade d'identification comportant quatorze photographies et figurant en procédure ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02520

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

alors que tout arrêt doit comporter des motifs suffisants à justifier son dispositif ; qu'en se fondant exclusivement sur les témoignages de deux victimes qui avaient reconnu le prévenu lors de la parade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD004360604

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

    Une parade d’identification avec la participation de Ts.Ts., M.I., L.P.V., B.I. et V.G eut lieu le 4 juillet 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178274

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

    Le dossier permet de comprendre qu’une parade d’identification fut aussi réalisée et que d’autres témoins et policiers furent entendus. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11478

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Aucune pièce du dossier pénal ne permet d’affirmer que, pendant cette période d’environ trois jours, l’intéressé a pris part à d’autres mesures d’instruction (comme par exemple une parade d’identification

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

incarcération en l'absence de certitude sur les faits pouvant y conduire ; qu'enfin, Jeanne-Marie Z... a reconnu formellement les prévenus lorsqu'ils lui ont été présentés ; que l'absence de recours à une parade

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141883

Admin. suprême

20 février 2014

20 février 2014

Le tribunal tint compte du témoignage de P. qui était présent au moment des faits et qui avait reconnu sans hésitation S. au cours d’une séance de « tapissage », c’est ‑ à ‑ dire une parade

Source officielle
CC

cr

6079a8bf9ba5988459c4ec80

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

originairement dénoncé comme étant son fournisseur de drogue, les juges énoncent que l'intéressé a été reconnu par ce témoin, venu déposer une plainte pour autre cause, et qu'il n'a été procédé à aucune parade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

si les deux intéressés demeuraient évasifs sur leur emploi du temps de la journée du 21 décembre, leurs versions sur le déroulement de la soirée étaient globalement concordantes ; Attendu que, sur parade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Temizalpc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD003639506

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

    À l’audience du 28 mai 2001, une parade d’identification fut organisée.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2430408-2627036

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Les autorités n’ont pas non plus pensé à organiser une parade d’identification, alors même que l’intéressé avait déclaré pouvoir reconnaître les personnes qui lui avaient infligé les blessures en question

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. ; Véronique B... ne reconnaissait pas Didier A... qui lui était présenté au cours d'une parade d'identification comme étant l'homme qui accompagnait Philippe E... ; aucun élément recueilli au cours de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000886604

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

Au cours d'une parade d'identification qui se tint l'après-midi même, l'un des deux témoins le reconnut formellement.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2363145-2543755

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

  Le procureur de la République de Şemdinli entendit les requérants, ordonna des examens médicaux, organisa une parade d’identification et entendit les militaires mis en cause ainsi que de nombreux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004715908

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

En effet, elle considère que les tribunaux n’ont pas répondu de façon adéquate à sa demande tendant à ce qu’il soit procédé à certains actes d’enquête sur les faits allégués par elle, tels qu’une parade

Source officielle