CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 693 résultats pour « période d'invalidité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01745

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

code civil, ensemble les articles 2 et 6 de l'accord collectif du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place du régime de prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en période

Source officielle

Page 3 sur 1285

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

6137253bcd5801467741c10c

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

de l'incapacité totale temporaire et d'incapacité temporaire partielle retenues par l'expert, que l'Etat français a effectivement versé à la victime durant ces périodes une somme de 16 161, 29 francs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

cumuler des indemnités journalières et une prestation de retraite, ce qui serait, selon elle, inégalitaire et discriminatoire par rapport aux avocats actifs, car le retraité actif doit bien, pendant sa période

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdb0

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

perte de revenus, calculée dans l'abstrait par le tribunal, a été insuffisamment chiffrée, et qu'elle ne saurait être en effet inférieure aux indemnités journalières versées à la victime pendant la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61636a8922908a2ec611e8af

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Le contrat a été rompu avant la fin de la période d'essai qui avait été renouvelée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29e0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

accomplies pendant la période de référence de 12 mois précédant la constatation de l’invalidité, soit du 01 mai 2018 au 30 avril 2019.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d265e12c85000874aea6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En avril 2016 la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu à l'assurée une invalidité de 2ème catégorie. Le 2 mars 2017 un rapport d'expertise médicale a été déposé par le docteur [C].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00478

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

, que la cour d'appel a fait ressortir l'existence d'un lien entre le harcèlement moral subi par le salarié et sa situation d'invalidité, a recherché le préjudice subi par lui pendant la période d'invalidité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, il ressort du contrat d’adhésion prévoyance souscrit par la SARL Le Pilier et il est constant entre les parties qu’en période d’invalidité de l’adhérent, “il est prévu le versement d’une rente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service, Mme D a repris son activité à temps plein le 1er septembre 2014, puis à temps partiel pour raison thérapeutique le 16 septembre 2014.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

61372686cd5801467742640c

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

"; que par suite en imputant l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui ne comprend aucune indemnisation au titre d'une tierce personne, une allocation tierce personne servie

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1902978_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors que les périodes d'invalidité n'ouvrent pas droit à cotisation pour la retraite et ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire moyen sur les vingt-cinq meilleures années, en vertu de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200682

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[M] [O] a fait assigner la CNBF en justice pour obtenir sa condamnation à lui verser une somme de 9.882 ¿ correspondant aux indemnités journalières pour cette période d'invalidité et subsidiairement une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd81

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

par Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fait valoir que : - l'employeur conteste uniquement la durée des arrêts de travail prescrits ; - le salarié a bénéficié d'un traitement actif durant toute la période de son incapacité et jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Attendu que monsieur X..., après une période d'invalidité, est désormais en retraite et perçoit diverses pensions de plusieurs organismes, pour un total annuel de 75 399 euros.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef8

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

au titre de la garantie invalidité pour la période du 1er juillet 2010 au 31 mars 2016 inclus, outre 5 000 euros à titre d'indemnité pour résistance abusive, l'enjoindre, sous astreinte de 1500 euros par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036944881626136e8442a11

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Elle soutient que la cour de Douai, en visant dans son arrêt dont l'exécution est poursuivie le respect des clauses contractuelles, a entendu couvrir tant la période d'incapacité de travail que la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

d'arrêt maladie du 31 octobre 2007 au 31 mai 2008 et la période d' invalidité du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698650

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

correspondant au montant des indemnités journalières, dont l'insuffisance n'est pas justifiée, et des frais médicaux pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes pendant la période

Source officielle