Le 7 mars 2018, la société Face à la mer a notifié à [N] [G] et son épouse sa décision de lever l'option d'acquérir et leur a fait sommation de signer l'acte de vente devant notaire. 5.

options non exercées.

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

C... deux immeubles dépendant de la propriété de la société Ami ; qu'en exécution de l'acte du 26 juillet 1985, la société Mam a levé l'option le 30 octobre 1985, et la cession des parts, objets de cette

licenciement irrégulier, lorsqu'il entraîne la perte des options consenties précédemment au salarié et non encore levées, justifie que la perte de chance de plus-value subie par le salarié soit indemnisée

de l'option traduisaient sa mauvaise foi dans l'exécution de la promesse, puisqu'il a attendu la levée de l'option pour remettre en question son intention d'accepter cette substitution dont il avait préalablement

l'option pour devenir propriétaire ; que dès lors que cette levée d'option pouvait intervenir dès la confirmation des époux X... de leur intention d'acheter, la vente ne constituait pas une vente de la

Elle sera réglée mensuellement jusqu'à la levée de l'option.

des quatre plans de stock-options gelés et non l'indemnisation du préjudice résultant de la privation de la possibilité de lever des options prévues par ces plans et qu'il pouvait exercer ses levées d'option

l'option et est devenue propriétaire des parcelles [...] et [...], qu'à la date de cet acte la société CAR était toujours liée par le bail de sous-location du 15 mars 2006, ainsi que le confirme une lette

qu'il a adressée, le 12 mars 2002, au président de France Galop, n'a nullement prétendu avoir été victime d'un faux mais a indiqué qu'il "désir(ait) ne pas accepter la levée d'option" s'est interrogé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fructicomi, dont le siège est ..., prise en la personne

Y... soutenait à juste titre en appel que l'option avait été régulièrement levée à la date de la remise en ses mains par la société Assinco de la lettre contenant cette levée d'option -il n'était pas contesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natiocrédimurs, dont le siège est ..., en cassation d'un

La validité de cette promesse est soumise à la condition que la société ORA AUTOMOBILES soit toujours locataire dudit ensemble immobilier au jour de la levée de l'option.

un courrier "clair et dénué d'ambiguïté", retarder la levée de l'option jusqu'au moment où "seraient obtenus les éléments indispensables", la cour d'appel a fait dépendre la levée de l'option de la réalisation

Ce plan prévoit que les options d'achat d'actions ne peuvent être levées qu'à partir du 26 février 2019.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.