La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société E.T.T.E. SARL, créancier.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [C] SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, Madame [V] [J] ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SAGA SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société VISCOSE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ETAIENT DEVENUES CADUQUES DU FAIT DE LA NON-COMPARUTION DU DEMANDEUR SANS JUSTIFICATION EN TEMPS UTILE D'UN MOTIF LEGITIME ; QUE LA DEMANDE A ETE REITEREE UNE SECONDE FOIS ET A ETE SUIVIE D'UNE MESURE

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la SNC, [Adresse 1], créancier. La société RESEAU PREMIUM SARL comparaît, déclare n'avoir aucune demande à formuler.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA, créancier.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société ALLIANCE SUD OUST SARLU.

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution des parties.

Par jugement réputé contradictoire du 9 février 2024, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution de la société F.T.C.S.

[L], alors : « 1°/ qu'en cas de non-comparution de l'une des parties devant le tribunal paritaire des baux ruraux, l'affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique la

par décision du 6 janvier 1986, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes a déclaré la citation caduque, sur le fondement de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile, à la suite de la non-comparution

comparution de la demanderesse à l'injonction de payer ATTENDU qu'il convient compte tenu des éléments du dossier et compte tenu de la non comparution de la demanderesse à l'ordonnance d'injonction de