Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202596_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le désistement de la commune du Mont-Saint-Michel est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, le Syndicat Mixte du Mont Saint-Michel, aux droits duquel vient l'Etablissement Public du Mont Saint-Michel, a conclu un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106425_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du Mont Saint-Michel ; 3°) de condamner la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel à lui verser une somme de 5 000 euros au titre du préjudice matériel et moral subi,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504775_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le désistement de la commune de Mont-Saint-Aignan est pur et simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201052_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
, représentant l'Établissement public du Mont-Saint-Michel.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100440_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'imputabilité au service a été reconnue par un arrêté du 12 août 2016 du maire de Mont-Saint-Aignan.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
ARRET Nº du 10 juin 2008 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION ARRET DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : R.G : 07/00989 La SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERRE prise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300713_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Normandie approuvant le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à mettre en œuvre de 2023 à 2027 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8d
22 février 1990
22 février 1990
à Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime), anciennement rue du professeur Fleury, Mont-Saint Aignan (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205152_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Mont-Saint-Aignan sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109713_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
conditions de circulation dans la montée Saint-Sébastien ; - les arrêtés permanents du 19 novembre 2021 par lesquels le président de la métropole de Lyon a modifié les conditions de circulation dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300675_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101298_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme B soutient que : - la commune de Mont-Saint-Aignan a commis une faute du fait : o de la violation de son obligation de sécurité en matière de protection de la santé de ses agents dès lors que les
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154063
10 juin 2011
10 juin 2011
Article 2 : La requête de l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel présentée devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402968_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Soublin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 076 451 23 00005 en date du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a accordé
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007746707
26 janvier 1990
26 janvier 1990
créant un emploi de secrétaire général adjoint ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202081
5 décembre 2019
5 décembre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société du Mac et du Mont Saint-Pierre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405875_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un courriel transmis le 6 décembre 2023, l'US Avranches Mont-Saint-Michel a formulé une demande d'évocation de cette rencontre au motif que M.
Source officiellePage 3 sur 2821