la discothèque, et que les deux autres n'avaient pas pu constater quoi que ce soit au sujet des horaires de Denis C... au mois de janvier 1994 puisqu'ils ne fréquentaient la discothèque que depuis la mi-février

demande de remise de bulletins de paie rectifiés, d'avoir, enfin, admis la substitution par l'employeur de l'indemnité prévue par des accords internes au salaire qu'il devait payer pour le travail à mi-temps

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société française des Nouvelles Galeries en mai 1968, en qualité de caissière à mi-temps

affirmant, sans justifier l'origine d'une telle constatation, "que Mme Z... a pu être remplacée au poste de retoucheuse ; que les fonctions de piqueuse qui lui avaient été attribuées pendant la période de mi-temps

Y... un poste adapté à ses aptitudes physiques, qui sont de telle sorte diminuées qu'il ne peut exécuter que des travaux légers non dangereux en poste mi-assis, mi-debout ; qu'en décidant que c'est par

que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires correspondant à la période comprise entre la décision du médecin du Travail ayant préconisé un emploi à mi-temps

, quand il résultait pourtant précisément de ce graphique, qu'outre la période allant de mi-décembre à mi-janvier, l'activité était totalement interrompue de mi-juin à mi-septembre, la cour d'appel, qui

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de Mme Y... du 1er septembre au 28 octobre 1987 en qualité de couturière à mi-temps

de travail une mobilité possible selon les prévisions de l'article 57 de la convention collective du personnel des banques, de refuser les nouvelles conditions d'exécution de son contrat de travail à mi-temps

volontaires âgés d'au moins cinquante cinq ans bénéficient avant leur départ en retraite d'une prise en charge équivalent à 50 % de leur salaire par la puissance publique alors que leur activité est réduite à mi-temps

c'est dans ces circonstances qu'elle rapporte dans sa plainte que Yves X... l'a menacée à plusieurs reprises de mort si elle ne revenait pas à Vichy et qu'il s'est présenté à nouveau à son domicile à la mi-octobre

X..., pratiquement à l'aplomb de la bande du "stop" du CD27 dans le sens La Bouexière-Mi Forêt, d'où il s'évince que M.

X... à la mi-avril 1991, que la société SOPRA ne rapporte pas la preuve de ce que ce principe de commissionnement incluant les congés payés dans les commissions versées ait été porté à la connaissance

FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS CESSATION DE FONCTIONS (MI)

l'exécution du travail pendant le préavis n'entraîne pas la rupture du contrat de travail avant l'expiration du délai-congé; qu'en l'espèce, la clause de non-concurrence ne pouvait prendre effet qu'à la mi-mars

d'appel l'existence d'un préjudice économique distinct tenant au fait que si elle n'avait pas changé d'emploi et occupait toujours son poste de secrétaire de restaurant, elle ne travaillait plus qu'à mi-temps

la réparation de ses pertes de droits à la retraite, qui n'ont pas été réparés au titre de l'incidence professionnelle quand elle constatait qu'il ne pouvait plus occuper qu'un poste administratif à mi-temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-30.068 formé par la société Mi International, société