CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 536 résultats pour « mandat de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc68c8300eda8c760d853c

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Les 1er et 5 mai 1969, Mme [J] [D] s'est vue confier un mandat de gestion immobilière renouvelable pour gérer l'indivision.

Source officielle

Page 3 sur 1327

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00293

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

déboutant la société Zenlor de l'action en responsabilité civile contractuelle qu'elle formait contre la société Ulysse patrimoine, sans se demander si cette société, qui disposait au terme de son mandat

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e9a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

les productions, que le conseil général du Val-de-Marne, ayant pour courtier d'assurances la société Louis Montourcy et compagnie, mise en redressement judiciaire le 18 novembre 1993, a résilié son mandat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00285

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[J] et [G] [C], M. et Mme [L], et la société Groupe Limoise distribution (les investisseurs) ont conclu un mandat de gestion de leur patrimoine avec la société CPLC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300446

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Le 13 février 2007, la SCI Jesapaal (la SCI), devenue propriétaire de ces locaux, a confié un mandat de gestion à la société Jean Lavigne, aux droits de laquelle vient la société société Foncia rives de

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b161cdc6046d479c22b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ont mis en location de bien à compter du 22 mars 2016, par l'entremise de la société à responsabilité limitée Groupe Investigest (ci-après dénommée SARL Investigest), en exécution d'un mandat de gestion

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

; qu'il a été constaté, fin mars 1996, que les titres avaient perdu la plus grande partie de leur valeur ; que certaines personnes, non dédommagées, qui avaient conclu avec Jean-François X..., un "mandat

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1f

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

. font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que selon l'article 20 de la loi du 22 janvier 1988, une banque ne peut exécuter un mandat de gestion spéculative qu'en vertu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00357

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

livres de la société Barclays Bank Plc (la banque) entre décembre 1992 et septembre 2000, dont certains comptes de placements boursiers successivement ouverts puis clôturés, et ayant fait l'objet de mandats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[S] dans une autre instance et qui ne reflète pas la réalité de l'ensemble des relations entre la bailleresse et la locataire, confondant la situation de celle-ci avec le mandat de gestion que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00765

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[O] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à ses obligations de conseil, de diligence et de prudence dans l'exécution du mandat de gestion du placement d'assurance-vie et

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741088e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a demandé judiciairement à la Société Nancéienne Varin-Bernier (SNVB), à qui il reprochait des fautes dans l'exécution du mandat de gestion de son portefeuille, la réparation de son préjudice ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00464

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[T] et Mme [P] épouse [T] ont signé avec la société Etna Finance deux mandats de gestion de portefeuille ainsi qu' à la dernière date une convention d'ouverture d'un compte dans les livres de la société

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402458

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

André A..., qu'une société de fait avait été, auparavant, formée entre eux pour l'exploitation de ces biens, et que le mandat de gestion donné par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00789

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le mandat de gestion concernant la résidence de tourisme [...] aux Menuires est conclu pour une durée de trois ans avec tacite reconduction à compter de la date de signature de Pacte pour permettre une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202002

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

U..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Locatim ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 février 2018), qu'en 1994 et 1998, M. et Mme J... ont donné deux mandats de gestion locative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Le 27 septembre 2005, la gérante de la, société Iteicom a signé au profit d'Edelweiss Gestion un mandat de "gestion à priorité dynamique".

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

redressement judiciaire par jugement du 15 février 1996 puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 février 1996 ; qu'à la suite de cette liquidation, la société GCB s'est vue confier des mandats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00104

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Considérant que la société [5] avait conclu avec la société [10] un mandat de gestion qui précisait en son article 1 que la société [9] avait mandat d'« exploiter et gérer pour son compte, à titre exclusif

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... au paiement du solde débiteur de son compte, l'arrêt retient qu'il n'avait pas donné de mandat de gestion à la société de bourse, qu'il était étudiant en dernière année de maîtrise d'économie, qu'il

Source officielle