de gestion a été établi le 20 juillet 1989 entre les époux Z... et la société Louxor gestion ; qu'aux termes de ce mandat, signé par M.

:- Compartiment personnalisé sous mandat de gestion à un professionnel selon une orientation de gestion définie par le client qui donne mandat à Neuflize Vie qui subdélègue à Banque Neuflize OBC permettant

S... un prêt immobilier remboursable en vingt ans ; que les mensualités n'ayant pas été payées à leur échéance, la société Réunion Habitat, liée à la Sofider par un mandat de gestion, a notifié aux emprunteurs

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

X... a demandé à cette société, à qui il a lui-même confié un mandat de gestion, de lui remettre les sommes correspondant aux dépôts de garantie versés initialement ; Attendu que, pour condamner la

Ils ont signé avec la société Etna Finance un premier mandat de gestion le 28 mai 1999 et un second le 15 mars 2000 outre, à cette dernière date, une convention d'ouverture d'un compte dans les

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2020), M. et Mme [I] ont confié à la société Agence Elysée (la société) un mandat de gestion locative de leur bien immobilier. 2.

Y... ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute dans l'exercice de son mandat de gestion, alors, selon le pourvoi, que le contrat de mandat se forme par

en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour accueillir les demandes, le jugement retient que, le 15 juin 2016, Mme U... a confié un mandat général de gestion locative à la Fédération Soliha -

et spécifiques ; qu'au bas du mandat de gestion signé le 4 octobre 2006, le représentant de la SCI Provence 76 a apposé la mention manuscrite : « Bon pour mandat avec une orientation de gestion prudente

Somari, reprochant à la société Pradier de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des loyers et de ne pas produire ses comptes de gestion locative, a résilié le mandat de gestion puis a demandé que cette

E..., Mme G... et la société Groupe Limoise distribution (les investisseurs) ont conclu un mandat de gestion de leur patrimoine avec la société CPLC ; que, dans le même temps, ils concluaient une convention

, mise en redressement judiciaire le 18 décembre 1998, au profit de la société Cis Immobilier (la société Cis) et a désigné cette dernière administrateur provisoire des mandats de gestion de syndic confiés

Par lettre remise en main propre le 6 septembre 2016, M. et Mme [I] ont résilié le mandat de gestion.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 1998), que, le 12 mai 1989, les époux X... ont confié au Crédit industriel de Normandie (la banque) un mandat

et 1984 du Code civil, L. 531-4 et L. 532-9 du Code monétaire et financier, 2-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeur alors applicable ; 2 / que, dans le cas où un mandat de gestion est confié

un objectif de gestion équilibrée avec les trois options, outre un mandat de gestion sur son PEA n° [Compte bancaire 7] signé le 9 septembre 2005 ; qu'aux termes des mandats souscrits, le mandant

formée à l'encontre de la commune, au motif qu'il ne justifiait pas d'une créance sur cette dernière ; que le syndicat a ensuite assigné la commune en paiement des mêmes sommes, en invoquant le mandat