La poursuite de la relation contractuelle est impossible dans de bonnes conditions.

Du 7 janvier au 26 février 2019, vous avez plusieurs échanges de mails avec Madame [V] [R], Directrice Administrative et Financière du Cabinet PAGESTI, agence immobilière, concernant la gestion de locations

entrées d'eau et à la réparation de la charpente, et d'autre part de condamner les mêmes ainsi que cette fois la société Roiné à indemniser la société d'exploitation du centre équestre au titre de la location

contigus, 1 grenier avec 2 accès, Bâtiment du Bas "ouest" (le plus grand) : 1 grenier avec 1 accès et plusieurs impostes en partie haute 8 boxes dont 3 doubles, 1 boxe de 23 m2 (à usage de sellerie) ;

Compte tenu de leur occupation, elle a été contrainte de louer des boxes avant d'en construire elle-même sur son exploitation.

utiliser de décembre 1989 à septembre 1990 ces installations qui lui étaient indispensables pour exercer son métier de courtier en chevaux et que cette faculté faisait donc partie intégrante de la location

juin 2022 et celle du 26 août 2022 par lesquelles le maire d’Hérouville Saint-Clair a décidé de suspendre à l’association « Fight club d’Hérouville- Saint-Clair » l’accès aux équipements de la salle de boxe

[W], qui entraînait ses chevaux, et que devant les difficultés financières de celui-ci la SCI l'a convaincu de payer en direct la location des dix boxes qu'occupaient à l'époque ses chevaux.

N] quant à la gestion des biens indivis ; force est de constater que Mme [B] [N] justifie, notamment par la production d’un procès-verbal de constat du 7 octobre 2025, de la situation exacte de la location

Des installations sont présentes (quelques boxes) sur les terrains agricoles utilisés.

La SCI du Moulin a été créée le 15 janvier 2002 pour exercer une activité de location de terrains et autres biens immobiliers.

Y... une convention d'exécution de travaux agricoles, ont adressé à leurs locataires deux commandements de payer un fermage et de mettre fin à une sous-location, ainsi qu'à des agissements de nature à

X... à l'office notarial ;- location de chevaux : le poney Grany II a été loué par la SARL Haras de Bory à Mme Y... selon contrat de location du 15 octobre 2009 pour un an au loyer de 3. 165 ¿ ttc,- location

La société Pitney Bowes fait le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société Pitney Bowes faisait valoir, dans ses conclusions

que la confiscation en valeur, modalité d'exécution de la confiscation, peut porter sur tous biens, quelle qu'en soit la nature, appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

du bien ; que, faisant état d'une vacance locative de plusieurs années qui a conduit l'administration fiscale à procéder à un redressement, d'un potentiel locatif insuffisant et d'une surévaluation du

le prix de 35 euros la nuitée, soit un total de 10 955 euros" ; qu'il résultait de ces constatations que Mme [I], auteur d'une sous-location interdite de son logement, ne pouvait être possesseur de bonne

[DO] à l'office notarial, - location de chevaux : le poney Grany II a été loué par la Sarl Haras de Bory à Mme [D] selon contrat de location du 15 octobre 2009 pour un an au loyer de 3.165 € ttc