chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, que si cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade; que le Tribunal, qui a constaté que la consultation litigieuse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'une infection nosocomiale imputée à une intervention

Mme U... et la société Delta font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société Delta alors « que l'intervention d'un tiers est recevable si elle se rattache aux prétentions

sans hospitalisation, les soins postopératoires pendant une période de 10 jours qui suit le jour de l'intervention ; qu'il suffit, pour que ces dispositions soient applicables, que ces soins aient été

, ces actes sont qualifiés de chirurgicaux dans sa 2ème partie, titre II, chapitre V, section II, article 2 "actes de chirurgie ; qu'en statuant ainsi, alors que ces interventions sont inscrites, c'est

chirurgicale afin de remédier aux séquelles disgracieuses de l'accident dont elle est atteinte et la prise en charge de cette intervention par Marie-Chantal B... et la MAIF; "aux motifs qu'il sera

X..., en faisant valoir que l'intervention de ce dernier n'avait pas été prévue ; que Mme Y... soutenait que M. X...

formée devant la commission de vérification des titres, lorsqu'elle devait tenir compte de la comparution régulière de la commune devant elle qui suffisait à régulariser la demande d'intervention soumise

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en réparation des préjudices matériels et moraux de son auteur au titre de l'intervention chirurgicale subie à l'étranger alors, selon le moyen

En statuant ainsi, en exigeant, dans le cas d'une preuve par tout moyen, un écrit contemporain de l'intervention médicale ou corroboré par une pièce établie à l'occasion ou dans les suites de l'intervention

Pour juger régulière l'intervention forcée de M.

forcée ne constitue pas une défense au fond ; qu'ainsi, le simple fait pour le défendeur de délivrer à un tiers une assignation en intervention forcée dans le simple but de prendre toutes conclusions

originaires ; que l'intervention volontaire de la société Charente fourrages avait pour objet la réparation du préjudice personnel subi à raison des mêmes faits générateurs de responsabilité que ceux

; qu'il n'y a pas lieu à cet égard de distinguer selon que l'intervention est volontaire ou forcée, principale ou accessoire ; qu'ainsi, en décidant que l'intervention de la société Sogebail, à défaut

, et le docteur E..., estimant que le chirurgien pouvait poursuivre son intervention, cette discussion entre l'anesthésiste, qui suivait l'état de la patiente depuis le début de l'intervention, et le médecin

C..., décidé qu'il y avait lieu de liquider le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Alma intervention, société anonyme, dont le siège

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors que, selon le moyen, l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles