part, qu'abuse de son droit, celui qui en use dans un sens méconnaissant sa finalité ; que dès lors, en l'espèce, en ne recherchant pas si les époux Y..., âgés de 61 et 72 ans, n'avaient pas intentionnellement

de nuire, les délits d'entrave constituant des infractions intentionnelles ; que les convocations à la réunion du comité d'entreprise du 13 janvier 1989 ont été établies exclusivement et sans le moindre

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

. ; "aux motifs que toute infraction n'est constituée qu'à partir de la réunion d'un élément matériel et intentionnel ; qu'à cet égard, et si nul n'est censé ignorer la loi, la comparaison de l'arrêt

dernier, a méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal ; d'autre part, que toute décision doit, à peine de nullité, être motivée : que la cour d'appel qui, pour écarter la faute intentionnelle

violé les articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que le versement de l'indemnité prévue à l'article L. 8223-1 du code du travail pour travail dissimulé suppose que soit établie l'intention

nominativement et personnellement à des agents en charge de la gestion de ce domaine public fluvial, Gérard X... avance un accord verbal de ceux-ci à ses projets, accord qui aurait fait disparaître toute intention

avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas été rapportée, non plus que celle d'une intention

Au cours de l'hospitalisation en suite de couches, Mme [N] [K] a reçu deux injections de fer par voie intraveineuse, les 21 et 23 mai avec pose d'un cathéter veineux obturé le 21 mai.

[F], l'arrêt retient que la révocation de ce dernier est intervenue sans justes motifs, dans des conditions intentionnellement vexatoires imposées par M.

avait urgence à trouver une solution, circonstances propres à retirer tout caractère délictueux à l'infraction incriminée ; "alors, d'autre part, que le délit d'entrave est une infraction intentionnelle

Il est donc manifeste que Madame [J] [B] a volontairement et intentionnellement provoqué le sinistre.

X... sur l'absence d'autorisation de vendre des boissons alcoolisées avait été volontaire, sans qu'il résulte de cette seule constatations que ce silence avait été gardé intentionnellement dans le but

Patrick X... s'est vu refuser de payer avec le billet de 500 francs qui s'est révélé faux, ce dont, jusque là, il ne s'était pas aperçu ; que contrairement à ce qu'il soutient, le prévenu a bien eu l'intention

X..., ne se soit pas inquiété des suites de la procédure pénale ; qu il est également douteux que Mme Y... n ait pas informé Pierre Z... de sa condamnation ; que c est donc intentionnellement que Pierre

porter un jugement favorable sur les scènes desdites vidéos, la Cour d'appel a méconnu les articles 421-2-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'il n'y a point de délit sans intention

; que le prévenu doit avoir agi avec une intention délictueuse en conservant chez lui des munitions de la 4ème catégorie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a aucunement établi l'élément intentionnel

de l'assuré en faisant valoir qu'il avait intentionnellement fait une fausse déclaration à l'occasion de la souscription de la police d'assurance en dissimulant avoir été condamné le 17 mars 1995 par