ne caractérisant pas une faute de gestion qui lui soit imputable et qui aurait contribué à l'insuffisance d'actif de l'entreprise, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

Il est suffisant, toutefois, que la faute soit l'une des causes de l'insuffisance d'actif, sans qu'il soit nécessaire qu'elle ait contribué à la totalité de l'insuffisance d'actif.

[M] : 1) Une insuffisance d'actif certaine et chiffrée L'insuffisance d'actif de la société [D] [K] s'élève actuellement à 2 298 638,47 €.

[K], son dirigeant, en faillite personnelle et responsabilité pour insuffisance d'actif ; Attendu que M.

Puis, selon jugement du 7 mars 2014 la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée.

Q..., en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 431 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne M.

[T] [P], pris dans sa qualité de liquidateur de la société Meubl'elone, au titre du comblement de l'insuffisance d'actif de cette société ; AUX MOTIFS QU'« il est constant que l'insuffisance d'actif

[W], son dirigeant, en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Z... en paiement du montant de l'insuffisance d'actif de cette société ; Sur le premier moyen du pourvoi en tant qu'il est formé par Mme X... : Attendu que ce moyen qui critique des motifs étrangers

X... à supporter l'insuffisance d'actif dans la proportion de 50 % de celle-ci et condamné à ce titre M. X... à payer à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont relevé appel du jugement les ayant condamnés solidairement à supporter à hauteur d'un tiers l'insuffisance

X... en responsabilité pour insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... pour le voir condamner à supporter l'insuffisance d'actif de la société ; que M.

X..., dirigeant de la société, soit mis en liquidation judiciaire ou condamné à payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que force est

septembre 1999, devenu irrévocable, la cour d'appel a retenu la responsabilité de la banque et l'a condamnée, en réparation du préjudice qu'elle avait causé, à des dommages-intérêts équivalents à l'insuffisance

... en qualité de liquidateur ; que, par jugement du 30 septembre 1999, le tribunal, statuant en application de l'article L. 326-11 du Code des assurances, a prononcé, d'un côté, la clôture pour insuffisance

cette société postérieurement à l'adoption du plan ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 19 septembre 1991 converti en liquidation judiciaire le 17 octobre suivant, clôturée pour insuffisance

[W] en responsabilité pour insuffisance d'actif. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.