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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et briques et le Syndicat national des industries de roches ornementales et de construction ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005183_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
, tuile ou d'aspect tuile ; à supposer que l'auvent ne constitue pas une annexe à l'habitation principale, la commune de Bergerac n'indique pas à quelle catégorie de construction nécessitant un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
4 du code de l'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas de vue du dessus du projet alors qu'il a trait à la pose de velux et au changement de tuiles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ainsi, et alors même qu'il ne comporte pas une façade en briques ni une toiture en tuiles, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du document d'insertion joint au dossier de déclaration
Source officielle6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a relevé que le mur est édifié en parpaings de ciment, à la différence du mur CD qui est édifié en briques de terre cuite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles orange ou brunes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, et couvertes de toitures plates ou de toitures à deux ou quatre pans de tuiles orange ou brunes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
cela résulte de l'acte de division authentique, ne comprend aucun arbre de haute tige ; - elle méconnaît l'article UC 7 du règlement du PLU de la MEL dès lors que les murs séparatifs latéraux en brique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
également un parement de briques rouges et pierres de taille, et la toiture de l'immeuble voisin au sud, en tuiles rouges.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205630_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
. / 11.1.1.2 - Leur couvert doit être réalisé au moyen de tuiles canal () / 11.1.4. - Les autres toitures pouvant induire des pentes différentes sont admises afin de maintenir, de restituer ou de compléter
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000448 ayant pour avocat Me DEHILES au barreau de PARIS INTIMEE 3/ Monsieur Michel Z... ci-devant 23 rue Michal 75013 PARIS et actuellement 4 Passage de l'Industrie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
en brique () " et le règlement de construction impose en cohérence que les constructions soient faites de briques, de même couleur et même aspect que les briques anciennes traditionnelles dans le bassin
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4348
22 avril 2025
22 avril 2025
mécaniques avec une toiture ' couleur tuile mécanique'.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
quarante-huit personnes ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rozier-en-Donzy interdisant toute occupation du sol susceptible d'induire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Si le projet emporte une surélévation de la maison de ville, la toiture demeure à deux pans en tuiles girondines et sa pente est similaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
creuses ou romanes de grandes ondulations, de teinte rouge ou rouge nuancé, à l'exclusion des tuiles mécaniques plates et de tous bardeaux. () ". 18.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces dispositions, si elles imposent de faire appel à un architecte pour établir le projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire, n'ont ni pour objet ni pour effet d'induire un contrôle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / (exemple : génoise au-dessus de fenêtre ou d’une devanture commerciale, auvent en bois et tuiles, joints de pierre ou de brique peints). (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du permis de construire litigieux, Mme D fait valoir qu'elle est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle contigüe à celle concernée par l'arrêté litigieux, que le projet envisagé va induire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
Il a subi en retour des brimades et des insultes de la part de collègues, en particulier M. [V] sans que son supérieur hiérarchique, M. [D] n'intervienne.
Source officiellePage 3 sur 5