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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b3cd580146773f6438

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6439

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f643a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a009

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f3

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f4

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412e93

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2001) de ne pas contenir l'indication du nom du greffier qui l'a signé, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca38

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Crenn, greffier en chef" ; que, dès lors, la mention dudit procès-verbal, reproduite au moyen, permet à la Cour de Cassation de s'assurer que le procès-verbal a été authentifié par le greffier qui a suivi

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f51

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

; "alors que devant la chambre d'accusation, les arrêts sont rendus en présence du ministère public et du greffier ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué (page 3, alinéa 8) qu'à l'audience du 8 février

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269fc

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir été signé par "MC Marquet", greffier, alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté à son prononcé ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d67

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la CRCAM du Loiret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372474cd58014677415a55

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2003), de ne pas mentionner le nom du greffier

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403c02

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172b6

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

qui l'a signé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à mentionner le nom du greffier qui a assisté aux débats, et non celui du greffier qui a assisté au prononcé de l'arrêt, seul compétent pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ae

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Z..., président, et par Mme A..., greffier, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne peut être signé que par le greffier qui a assisté à son prononcé ; qu'il s'agit-là d'une formalité substantielle ; que

Source officielle

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