la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'établissement siège de la société GDF Suez, l'avis de M.

domiciliation, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte du bordereau des pièces communiquées que les époux X... ont versé aux débats une facture EDF-GDF

X... et 404 autres agents du Centre Lille métropole des sociétés Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités

Services sur ce second marché), Bornhausser et Terca plus Coretel, Cagna et SNTP (entreprises "nouvelles") remettent des prix supérieurs d'environ 30 à 45% au prix d'objectif d'EDF-GDF Services, ainsi

X..., agent d'EDF-GDF ayant la charge effective de trois enfants, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'anticipation de son départ en retraite, conformément aux dispositions

X... s'est seulement engagé, vis-à -vis de GDF, à utiliser le gaz fourni par celui-ci ; que la mention relative à la pose, par M.

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre EDF GDF

X..., une installation de chauffage basse température; que l'installation ayant présenté des défauts de fonctionnement, la société Les Trébons a assigné EDF-GDF, M.

société Engie énergie services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2016) et les productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF

Frédéric Z..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Engie, anciennement dénommée GDF Suez, 2°/ à la société Climasave, 3°/ à la société Energia, défenderesses

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Électricité de France, de la société GDF Suez, l'avis de M.

X... a été engagé au service de la compagnie EDF-GDF en décembre 1978 ; qu'il a exercé à compter de 1988 diverses activités syndicales ; qu'il a été reconnu invalide à 80 % en 1993 en raison d'un problème

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité local de coordination (CLC) du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) du Centre EDF-GDF

X... et onze autres salariés d'EDF-GDF services Sarthe, ainsi que le syndicat CGT des ouvriers et employés du centre territorial EGS Sarthe, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

salaire ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article R. 516-1 du Code du travail et des règles internes en matière de recours individuel des agents contre les décisions prises par EDF GDF

°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, dont le siège est ..., 20°/ de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'EDF-GDF

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris, 26 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein de l'établissement Centre EDF GDF

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 3 784 030,36 francs le montant des indemnités réparant le préjudice corporel de Mme Z... soumis au recours des organismes sociaux et dit qu'EDF-GDF