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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722fbcd58014677403fd1
23 octobre 1997
23 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Journal de la Formation Continue, société à responsabilité limitée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de points de permis de conduire, dans le cadre de divers contrats à durée déterminée pour l'AFT Formation continue devenue IFTIM Formation continue.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935367
4 juin 2008
4 juin 2008
continue odontologique qu'un Conseil national de la formation continue odontologique a notamment pour mission de définir les orientations nationales de la formation continue, de fixer les règles de la
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
C'est en effet seulement une décision du Conseil National des Barreaux du 11 février 2005 fixant les modalités de la formation continue sur délégation du législateur qui a qualifié l'obligation de formation
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007986015
15 janvier 1999
15 janvier 1999
continue se déroulant en métropole au titre de l'année 1992 ; Considérant que si la brochure consacrée à la formation continue pour 1992, éditée par l'école nationale de la magistrature prévoit que :
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240035
27 juillet 2006
27 juillet 2006
La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018396497
10 janvier 2008
10 janvier 2008
continue odontologique a refusé de l'agréer au titre des actions de formation continue qu'il organise ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de la formation continue, sous
Source officielle8ème chambre
DTA_2104290_20240809
9 août 2024
9 août 2024
formation à distance ne peut constituer un motif valable pour justifier une inscription systématique en formation continue, étant donné son accessibilité aux étudiants en formation initiale ; il ne constitue
Source officielleChambre 2
DTA_2102510_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à la mise en place d'actions de formation continue dans le cadre du GRETA concernant la période du 1er septembre 2016 au 31 septembre 2018 et le témoignage du précédent conseiller en formation continue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205118_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC formation continue déclare se désister de sa requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02013
27 novembre 2013
27 novembre 2013
, c'est-à-dire AFT Formation Continue, IFTIM entreprises et IFTIM Collectivités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205119_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC Formation Continue déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv2
61372304cd580146774045e2
18 mars 1998
18 mars 1998
Mamadou, Aliou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit de la société AFT Formation Continue, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259647
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 31 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FORMATION CONTINUE IMPRIMERIE (FCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01230
4 novembre 2021
4 novembre 2021
continue des salariés ne relève pas des activités concernées par les contrats d'usage conventionnels", tandis que la formation continue des salariés relève du secteur d'activité de l'enseignement conformément
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203131_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association IGS-Formation Continue déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
continue, compte tenu du coût global de la formation continue évalué chaque année. / S'agissant des cycles de formation initiale ouverts au public de la formation continue, la tarification doit être déterminée
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882948
28 avril 2014
28 avril 2014
: " Il est créé dans chaque académie une commission consultative compétente à l'égard des personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
14 avril 2026
[U] [L] exerce en qualité d'entrepreneur individuel une activité de consultant dans le domaine de la formation continue pour adultes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204676_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B a bénéficié au titre de l'année 2021 d'une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code
Source officiellePage 3 sur 28247