X... un "défaut de comptabilisation et de facturation des heures de main-d'oeuvre" et un "défaut de comptabilisation et de facturation de pièces détachées" ; qu'au soutien de ces griefs, l'employeur se

les prix facturés à la société La Croix pain, laquelle, de son côté, a diminué ses commandes auprès de la société Boulangerie Joséphine pour les cesser totalement six mois après la vente ; qu'estimant

les factures afférentes à l'année 1996 avaient été payées sur l'exercice 1997 ; que les Editions de la Presse parlementaire ont bien édité une facture de 10 854 francs ce qui établit que, contrairement

étaient établies, l'une, un "bill of sale" établi par l'ancien propriétaire au nom de l'acheteur français, reprenant le prix d'achat du véhicule, l'autre une facture Self Import USA incluant en plus du

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

Une facture est établie en fin de mois contenant tous les bons de livraisons du mois. La facture sera réglée entre 30 et 45 jours plus tard.

ne légitime pas pour autant, pour un professionnel de santé, de facturer un acte qui n'a pas été effectivement réalisé ; qu'il sera précisé qu'il n'est pas reproché au prévenu d'avoir facturé par anticipation

des produits achetés à la première par la seconde étaient établies au nom de la société Sucab qui en refacturait le montant, augmenté de sa commission, à la société Sodima et qui, après avoir été créditée

, l'intention de nover du vendeur ne pouvait pour autant en résulter, ipso facto, dès lors que la majoration du prix ne vaut pas en soi novation et que n'est exprimée à l'acte aucune renonciation au bénéfice

de groupage établi par TOB concernant ce conteneur porte effectivement le nom de Michèle Z..., il ne peut s'agir là que d'une erreur commise par l'employé chargé de la rédaction de ce document, ce d'autant

; 2°) certaines autres de ces pièces portent comme adresse de facturation "Sté STG" [...]                               94440 ; 3°) d'autres encore, sont des factures de location de matériel chez Kiloutou

L'arrêt relève que le libellé de la facture litigieuse est imprécis en ce que rien ne permet de déterminer à quelle opération cette facture correspond puisqu'elle indique seulement qu'elle a été établie

de l'Energie qui proposera un dédommagement de 515 euros pour la perturbation de la facturation qu'il constatera.

solidum de chacune d'entre elles en raison de leur appartenance à une entité économique unique leur dictant leurs agissements sur le marché de l'optique, sans que leur personnalité morale soit pour autant

que la responsabilité de ce manque de livraison ne soit pas le fait de la société Cimex", cette dernière aurait le droit de facturer ses prestations selon les minima précisés ci-dessus, la cour d'appel

dans le seul intérêt d'autres sociétés du groupe, également en difficulté, était constitué ; que des ventes n'ayant pas été facturées et comptabilisées par la société CCO à hauteur de 509 125 euros en

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

RSM [Localité 1] le solde des factures FERSM19060130 et FERMSM19070014 soit un montant total de 26 382,68 euros TTC augmentée d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur