X... n'ayant pas donné satisfaction à l'issue de son stage ; que le salarié ayant engagé une instance prud'homale, la cour d'appel a proposé la réintégration de M.

X... n'ayant pas donné satisfaction à l'issue de son stage ; que le salarié ayant engagé une instance prud'homale, la cour d'appel a proposé la réintégration de M.

Mme [Y] a engagé une instance en exequatur de ces décisions.

portefeuille ; que les salariées employées à Nevers et à Commentry ont été reprises par le nouvel agent général ; que Mme Y... dont le contrat n'a pas été poursuivi a soutenu qu'elle avait été licenciée et a engagé

a sollicité en référé une mesure d'expertise destinée à fixer le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation due à compter de cette date ; qu'elle a, par la suite, d'une part, engagé

X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité de directeur de marketing par la société Peridata par un contrat prévoyant une période d'essai de six mois; que la société a mis fin à l'essai le 30 novembre

économiques ou de changement technologique invoqués par l'employeur ; qu'à défaut de cet énoncé, le licencement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

X... a été engagé le 6 septembre 1984, par l'Association départementale de parents et amis d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Pyrénées-Atlantiques, en qualité d'éducateur technique à l'institut médico-éducatif

l'article 6 d'un contrat de travail portant la date du 16 janvier 1973 et la signature de celui qui était à l'époque le président-directeur général de la société; que, faute de l'avoir obtenue, il a engagé

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Doucet, fabricant de matériel agricole, en qualité de VRP, par contrat comportant une clause de non concurrence, a démissionné à effet du 21 décembre 1987

X..., engagé par la société Espace automobiles services en qualité de vendeur confirmé par un contrat du 23 octobre 1989, prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 %

X... a engagé une instance en référé qui a donné lieu, en 1995, entre M.

l'article L. 4612-8 du code du travail, a par délibération en date du 28 avril 2015, décidé le recours à un expert agréé ; Attendu que l'arrêt n'a pas statué sur le chef de demande relatif aux honoraires engagés

[E], avocat, afin d'engager une instance en recouvrement de la clause pénale ; qu'estimant que le rejet de sa demande était dû à la faute commise par M.

X... a engagé une instance en référé pour obtenir le versement de la somme prévue à la promesse de vente à titre de clause pénale ; que Mlle Y... s'y est opposée en faisant valoir que la condition suspensive

germain, a transféré son propre cabinet dans les locaux laissés vacants par le docteur X... dont ce dernier était propriétaire ; que le docteur X... est décédé le 19 juillet 1991 ; que Mme Y... a alors engagé

septembre, à la société Roto 45, aux droits de laquelle se trouve la société Printor direct, qui avait repris l'activité d'IGP, la réintégration dans son emploi ; qu'en l'absence de réponse, elle a engagé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 16 janvier 2001, que M. et Mme X... et les consorts Y... et Z... étant propriétaires de deux immeubles voisins séparés par un caniveau, un tribunal d'instance