Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Il résulte ainsi des pièces versées aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 1998) que Mme Y... qui avait été embauchée par le Centre médical de l'Argentière en qualité d'infirmière a engagé

X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise a engagé une instance prud'homale contre la société Inselec, son employeur, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 janvier 2000), que le Comité d'établissement de Chamalières de la Banque de France a engagé

engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance

. - Pouvoirs du juge administratif saisi d'une opposition à un titre de perception dans une hypothèse où l'administration a engagé une instance pour fraude fiscale devant le juge pénal.

X..., qui était investi de divers mandats représentatifs, a été licencié par la société SGS Qualitest le 17 avril 1990 ; qu'il a engagé une instance prud'homale et a réclamé le paiement de diverses sommes

engagée ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I.

Z..., avocat, d'engager des instances en remboursement d'une quote-part d'honoraires "d'architecture" contre M. X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 7 février 1977

X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective

X..., licencié le 17 janvier 1990 de l'emploi de VRP qu'il occupait depuis le 13 juillet 1987, pour n'avoir pas atteint le quota du chiffre d'affaires qui était prévu par son contrat, a engagé une instance

publications, collaborait à la revue "Jeux et stratégie" qui a été cédée en 1989 à la société Publications jeux et stratégie ; qu'estimant avoir été licenciée par la société Excelsior publications, elle a engagé

indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous le 8 janvier 2010 ; que Mme X... a engagé

Mme [M] a engagé une instance en exequatur de cette décision devant le juge français. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

licenciement collectif de treize chauffeurs bien que le comité d'établissement consulté pour avis ait refusé de se prononcer en raison de l'insuffisance des documents communiqués ; que neuf salariés ont engagé

responsabilité de la caisse, a été licenciée pour faute grave par une lettre du 2 septembre 1992, après qu'aient été découverts des détournements de fonds commis par son supérieur hiérarchique ; qu'elle a engagé

contractuel en 1981, Mme X..., a reçu, le 15 novembre 1991, notification d'un avertissement en raison de ses retards non excusés, constatés les vendredi 27 septembre et mercredi 22 octobre 1991; qu'elle a engagé