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68 résultats pour « elements etrangers a la fonction industrielle ou utilitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CPAM de Moselle a été mise en cause.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par décision AT.39824-Trucks du 19 juillet 2016, qui n'a pas été frappée de recours, la Commission a retenu que, par leur collusion sur la tarification des prix bruts dans l'EEE pour les camions utilitaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

A compter du 1er avril 2008, en sus de ces fonctions salariales, il a été nommé président de la SAS ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, dans le cadre d'un mandat social non rémunéré.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0995ca6d8d0f8ef684e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[A], [H], [G], [M], [TS], [Y], [N] qui devraient être écartées des débats, car elles sont selon elle rédigées en termes vagues et généraux, proviennent de salariés qui n'avaient aucun lien avec M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Le CGEA - AGS de Ile de France Ouest a été appelé en la cause.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

a obtenu les chiffres d’affaires associés à chaque catégorie de clients, dont l’addition a permis de déterminer le chiffre d’affaires total. 16.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5309

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

de la Méditerranée (CNIM), la Normed a été créée le 24 décembre 1982.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530b

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Le CGEA - AGS de l'Ile de France Ouest a été appelé en la cause.

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Le CGEA - AGS de l'Ile de France Ouest a été appelé en la cause.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A...                  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02566

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine par la société Ufifrance

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6013c64946a7a4889e2c17f9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A compter du 14 avril 2003, il a été employé comme agent technique territorial par la commune de Brec'h.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

a été réduite à 852  417 euros et au 30 juin 2012, sur une période de 18 mois, la perte s'est élevée à 3 660 831 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc4689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles se décomposent comme suit: I - au titre de l'action successorale ¿ préjudice d'incapacité fonctionnelle : taux d'incapacité permanente de 100% ( barème Fiva) à compter du 18 octobre 2012 jusqu'à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025 Motifs de la décision A titre liminaire, il sera rappelé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la fixation du salaire de référence, qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01062

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'entreprise X..., créée en 1899 et à laquelle a succédé en 1970 la SA Etablissements X..., a

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] a, en tant que gérant et associé fondateur unique, personnellement commis des fautes intentionnelles d'une particulière gravité incompatibles avec l'exercice normal de ses fonctions et qui constituent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda307380dd7275fa6430ff

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

La jonction des deux instances a été prononcée le 5 septembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

au ralentissement de la notification du défaut d'intérêt économique de la concession ; - elle n'a pas imputé à la concession des charges étrangères au service et, notamment, la société Bluecarsharing

Source officielle