Il mourut sur le coup, d’un arrêt respiratoire, résultant d’une électrocution due à une fuite électrique du moteur à eau de la fontaine.

à l'exécution d'un service public ; - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'ampleur de l'occupation ainsi que des dangers que celle-ci présente, eu égard aux risques d'incendie, d'électrocution

PROPRES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE CRIME A ETE COMMIS EN L'ABSENCE DU DEMANDEUR, SELON DES MODALITES IGNOREES DE LUI ET SANS QU'IL AIT PARTICIPE A LA CONFECTION DU MATERIEL NECESSAIRE A L'ELECTROCUTION

ce que j'ai refusé de faire...Cet accident n'était pas le premier car une dizaine de jours avant, une employée Mme [W] a été victime d'une électrocution sur la même machine...J'étais en poste avec Mme

Il aurait été arrosé d’eau froide avant et après l’électrocution. Il aurait eu soif après électrocution et il n’aurait pas reçu d’eau à boire.

Aimé Z..., demeurant à Drincham, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1980 par la Cour d'appel de Douai (4ème Chambre correctionnelle) qui, à la suite d'une électrocution du jeune Dominique X... dans

du préjudice moral,1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.Elle a invoqué une grave défaillance du réseau électrique qui avait généré des incidents d’électrocution

de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énuméré les différents vices affectant l'immeuble, et retenu que, par les risques d'électrocution

Par ailleurs, le compte-rendu de son hospitalisation mentionne une chute par électrocution, circonstance confirmée par les services de police auprès desquels Mme C a ensuite déposé plainte.

le jugement du 5 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser aux Consorts X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès par électrocution

fautif d'un tel chantier, fût-il prétendument conforme à la réglementation, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'une faute, au surplus hypothétique, de la victime, était la cause exclusive de son électrocution

. *** Suite au décès de la jeune Carina Y... par électrocution survenu le 29 août 1995 dans la salle de bains du domicile familial les parents et grands parents de la fillette ont recherché la responsabilité

. ; les appels formés envers les dispositions civiles du jugement sont recevables ; au vu de l'enquête et des débats, il apparaît établi que Bruno X... est décédé des suites d'une électrocution causée

suffisamment préoccupé de la sécurité de ses salariés qui n'aurait pas reçu de formation préalable, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que l'électrocution

l'installation de tiges devant servir de support à un coffrage, Ludovic X... a mis à nu un câble électrique haute tension qui se trouvait noyé dans la dalle ; que Ludovic X... a été gravement brûlé par électrocution

, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure"; qu'il énonce encore que "cette définition englobe notamment... les chutes, chocs et traumatismes de toute nature, les hydrocutions, les électrocutions

par défaut de raccordement à la terre des points terminaux ; que ces différents défauts qui entraînent un risque réel de feu et d'électrocution (p. 13 du rapport d'expertise) rendent le bien impropre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 DECEMBRE 1973, DESMONTS A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PAR ELECTROCUTION, QUI LUI A PROVOQUE DES PLAIES SUPERFICIELLES A LA MAIN GAUCHE ET AU BRAS DROIT