l'entrepreneur est tenu d'une obligation de conseil et de renseignements envers son client; que la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'un entrepreneur en électricité envers la victime d'une électrocution

appartenant aux autres câbles de l'installation et que dans ce cas, en plus du choc électrique, une brûlure est tout à fait possible ; que cette consignation non conforme est à l'origine de l'électrocution

Z..., préposé de la société Alsthom, qui effectuait des travaux d'électricité dans l'usine de la société Safe, a été blessé par électrocution ; qu'avec son épouse il a demandé réparation des préjudices

la cour d'appel a privé sa décision de base légale et violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jennifer Y..., âgée de 8 ans, est décédée à la suite d'une électrocution

préoccuper de la vérification des installations électriques du site sur lequel s'exerçait son commerce, et des prescriptions techniques à observer et à mettre en oeuvre pour prévenir tout risque d'électrocution

Z..., alors âgé de 16 ans, a utilisé une baguette en cuivre longue de 4,50 mètres, et a été blessé par électrocution ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à la société Charbonnages de France (la

quant à l'organisation d'une manifestation qu'il a formellement autorisée et pour laquelle il a mandaté le comité des fêtes) qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité (la mort par électrocution

manque d'entretien manifeste ; dès que le fil de terre vient en contact avec l'un des fils de phase, le capot et la poignée du nettoyeur sont mis sous une tension de 137 volts, ce qui explique l'électrocution

qui présentait des anomalies électriques ; qu'il a procédé au débranchement de l'installation, puis a effectué différents essais ; que, voulant procéder à des tests supplémentaires, il a subi une électrocution

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

les infractions étaient constantes et que l'on pouvait déduire un lien de causalité avec le décès, dès lors que le Dr Y... avait, après examen du corps, écrit que "la mort est consécutive à une électrocution

Poitiers, 9 septembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'en déclarant successivement qu'"on ignore la cause immédiate du décès, qui a pu être provoqué soit par l'électrocution

société Total "(avait) omis de placer un cadenas sur le système de verrouillage", que ce cadenas était "absent" et que le dommage était résulté de ce que "le système de sécurité qui aurait évité l'électrocution

n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre la prétendue erreur de déplacer son échelle sans la replier, sans rechercher si la présence d'un tel dispositif n'aurait néanmoins pas pu éviter son électrocution

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 juillet 1996, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution

DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION

la surface métallique de l'acrotère ; qu'il appartenait à Jean-Jacques X... de veiller personnellement à l'utilisation de cales sans clous afin d'isoler la charpente et de prévenir tout risque d'électrocution

impute la responsabilité de l'accident dont il a été victime le 1er juin 1982 au cours de l'orage qui sévissait au moment des faits à un panneau de signalisation électrifié qui aurait provoqué son électrocution