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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f4382
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle rappelle que depuis la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, il a été supprimé le double original.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La SARL Optique Médicale du [Localité 4] oppose trois manquements pour fonder la rupture du contrat du 12 octobre 2020 (absence de remise d'un double original, inexistence du nouveau concept au jour de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00138
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Chaque feuille était remplie en double, l'original étant remis à l'employeur, la copie restant aux carnets de souche produits par les salariés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110431
21 octobre 2020
21 octobre 2020
d'espèce, dès lors qu'il n'y avait pas engagement unilatéral de sa part, mais engagement synallagmatique des deux parties, de telle sorte que la convention aurait dû donner lieu à l'établissement d'un double
Source officielleChambre commerciale
62849064498a54057d102e6c
17 mai 2022
17 mai 2022
date de référence du contrat de prêt cautionné ne constitue pas une cause de nullité du cautionnement, l'article 1103 du code civil ne prévoyant pas une telle sanction ; - le défaut de mention du double
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
contrat en possession de ce dernier (cote D.243/10) et celui qu'il a de son côté fait enregistrer (D.153 annexe III en copie) permet seulement en réalité de conclure que le contrat aurait été fait en double
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d48
16 octobre 2001
16 octobre 2001
violer le texte précité, décider que la réclamation était régulière ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'identité de la date de la lettre et celle du tampon qui y a été apposé par le greffe sur l'original
Source officielleChambre commerciale
67f4b11fda16d54af38e62fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est indiqué sur le document qu'il a été émis en double original.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
Les deux bons de commande sont produits en original par les époux [E]. Un seul bon de commande est produit par Franfinance, le second, n° 18 582 (sa pièce 2).
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle estime que ces arguments ne sont pas crédibles, dès lors que le procès-verbal de constat a nécessairement été établi en double original, avec une obligation de conservation de 25 ans s’imposant à
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Chaque feuille était remplie en double, l'original étant remis à l'employeur, la copie restant aux carnets de souches produits par les salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
11 septembre 2019
[P]', personne physique, communiquée très tardivement par la banque malgré des sommations, est contestée dans son intégrité - alors qu'il n'a pas été fait de double original - puisque leur conseil tait
Source officielle2ème Chambre
627df8ff0d41e0057d43e4f5
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle a ajouté que le bordereau de rétractation étant l'usage exclusif des emprunteurs et que la formalité du double original ne s'appliquant qu'à l'offre elle-même, la loi n'imposait pas que l'exemplaire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf7c40aa805a7864d94
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Conclues le même jour que les conditions générales du contrat d'affacturage, soit le 3 mai 2019, les conditions particulières prévoyaient en substance que: - Les justificatifs requis étaient le double
Source officielleChambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les dispositions de l'article 1375 du code civil [double original] leur sont applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200c
12 février 2015
12 février 2015
Au principal et au fond : - constater l'absence de mention du double original dans l'offre de prêt en violation de l'article 1325 du Code civil et le défaut en conséquence de l'instrumentum, - constater
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que de parties et comporter un certain nombre d'informations prévues à peine de nullité, ce qui pose une difficulté en l'espèce puisque rédigé et signé dans une même liasse originale, conformément aux
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
strictement la validité, la forme et la transmission des mandats de vente immobilière, en imposant notamment l'exigence d'un écrit, l'inscription chronologique au registre des mandats, la remise en double
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du [Cadastre 3] Octobre 2019 - RG n° 15/02006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT :
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[K] [D], dont il ne conteste pas avoir eu connaissance, rendant ainsi de surcroît inopérante l'invocation du principe du double original énoncé à l'article 1375 du code civil qui n'était utile que lorsqu'une
Source officiellePage 3 sur 1451