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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504017_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, et notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de la Timone dans la nuit du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500608_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500644_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio, convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302385_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme E par le centre hospitalier de Chaumont ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201016_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation du service ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme A E ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403301_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme I F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501106_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Colette Jouve ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b8fe62f7c490f224e6f

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Cependant, elle ne peut prétendre avoir ignoré l'état de l'installation au début des travaux alors qu'en sa qualité de professionnel, elle avait l'obligation de procéder à un diagnostic exact de l'état

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le Docteur Z... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si le praticien n'est tenu que d'une obligation de moyens, soit de poser un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502471_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300188_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et l'utilité des gestes opératoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503333_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503520_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Dès lors, dans le cadre d'un éventuel recours indemnitaire, elles font valoir qu'elles sont fondées à demander la désignation d'un expert en vue de déterminer les conditions exactes de la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502087_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

K ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506367_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que l’expertise est utile dès lors qu’il estime qu’une faute d’appréciation sur la nature de sa blessure, sa gravité, son diagnostic et son traitement a été commise par le CHU de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301873_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

- il résulte des pièces médicales produites et de la relation des faits qu'une ou plusieurs fautes médicales, à tout le moins des négligences et manquements et un retard de prise en charge ou de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500985_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio, convoquer et entendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508389_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

E A, postérieurement à l'accident médical du 15 mai 2024 ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si les interventions et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501693_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Bastia et l’utilité des gestes opératoires pratiqués

Source officielle

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