Licencié pour faute grave par lettre du 6 juillet 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande principale en annulation de son licenciement, d'une demande subsidiaire en contestation de la

(Pas-de-Calais), ci-devant et actuellement ...

copropriétaires du 15 rue Marmontel (le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2011 et, subsidiairement, de ses résolutions n° 22 et 27 ; qu'en première instance, elle s'est désistée de sa demande

société Aircelle, a été licencié pour faute par lettre du 15 octobre 2008 ; qu'invoquant une discrimination en raison de son origine et un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

X... a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur la demande principale et sur l'appel en garantie, jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit définitivement prononcée sur la plainte avec constitution

, licenciée de cette marque, ont poursuivi la société Pagès en contrefaçon de cette dernière, pour avoir commercialisé du thé sous le nom de "tuo cha thé" ; que la cour d'appel a rejeté, tant cette demande

A l’audience du 5 février 2026, la SEM ALSACE HABITAT représentée par Madame [M], gestionnaire contentieux, munie d’un pouvoir spécial, s’est désistée de ses demandes principales et a maintenu ses demandes

principale et le mari de sa demande reconventionnelle ; que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à la cour de : « À titre principal sur l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré les demandes des appelants recevables Constater le défaut de qualité pour agir des consorts [G], [Z

Par exploit en date du 8 octobre 2018, la société ISCS, société de droit portugais, a fait assigner Mme [T] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de rétraction

La demande principale en annulation de la clause stipulant l'intérêt a été rejetée. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Y... demandait le paiement d'arriérés de salaires et d'indemnités pour rupture abusive de son contrat de travail ; que la demande principale faisait l'objet de deux expertises successives ; Attendu

Par ordonnance du 9 mai 2019, le président du tribunal de grande instance de Libourne a : - déclaré la demande principale de désignation d'un mandataire de M. [D] [X], Mme [P] [X] et M.

A... ; qu'il a demandé à M. Y..., à M.

paiement de la somme de 1 822,76 euros ; Attendu que, pour condamner la société Limongi, le tribunal se borne à énoncer que "cette société comparaît mais ne dispose d'aucun moyen sérieux à opposer à la demande

le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Par jugement en date du 6 juin 2017, le tribunal de grande instance de Nice a déclaré irrecevables les demandes principales formées par M. [P] [C] et la demande reconventionnelle présentée par M.