le surplus des demandes et a condamné la société VIR By JP à payer la somme de 6.463,52 euros, Statuant à nouveau, - dire et juger prescrites les demandes de Me [W] [P] en sa qualité de liquidateur

Par jugement du 22 juin 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes, statuant sur la demande en liquidation d'astreinte formée par M.

Puis par jugement du 4 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Chalons en Champagne a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'intégralité de ses demandes, - liquidé l'astreinte

payer à la société [Localité 2] Construction : - les dépens, - la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté toutes autres demandes

Par jugement du 27 avril 2020, le juge de l'exécution a : ' débouté Mmes [R] et [T] de l'ensemble de leurs demandes ; ' liquidé l'astreinte à la somme de 10 775 euros ; ' condamné in solidum les consorts

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - liquidé les dépens pour être mis à la charge de la société Piecon.

Aux termes de ses conclusions n°1 d'exception d'incompétence, confirmées récapitulatives lors de l'audience, reçues au greffe le 31 mai 2024, la SARL, [Q], [X] demande au tribunal : Rejetant toutes demandes

intervenir dans la huitaine de la signification du jugement, - dit qu'en cas de non paiement à son terme d'une seule échéance, le solde deviendra exigible pour le tout, - rejeté toutes autres demandes

se soumettre à sa compétence, En vertu de l'article 42 du code de procédure civile, le demandeur peut assigner plusieurs défendeurs devant le tribunal du domicile de l'un d'eux, ce qui rend la clause

[Z] demande à la cour, outre des demandes de «'constater'» qui ne constituent pas des prétentions, d'infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de débouter le SDC du [Adresse 3] de sa demande

Enfin, le 11 septembre 1995, au moment de sa demande liquidation du régime de retraite, M.

du jugement, - dit qu'en cas de non-paiement à son terme d'une seule échéance, le solde redeviendrait immédiatement exigible pour le tout, - rejeté le surplus des demandes, - liquidé les dépens.

[K] de l'ensemble de ses demandes, liquidé l'astreinte provisoire prononcée par le jugement du 27 décembre 2017, confirmé par l'arrêt du 15 février 2019, à la somme de 46 000 euros, en conséquence, condamné

de ses demandes'; - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile pour être mis à la charge de la société Cofica Bail.

Il s'ensuit qu'aucune demande de compensation ne peut aboutir, la demande indemnitaire qui n'est pas en lien avec la demande principale, reposant sur des éléments contestables.

[N] aux dépens de l'incident : Réserve les autres demandes, Liquide les dépens à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 194,14 euros dont 32,14 euros de TVA.

la position du compte client et d'un compte débiteur divers, * La pièce n°10 contient une dizaine de mails concernant les demandes suivantes : * ° demande de factures, au vu de règlement sans pièces

, en vertu de l'article 2243 du Code civil, « L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. » La demande