contre la CPAM de Lyon et la mutuelle MGPCL ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 6 février 1992), qu'une collision s'est produite à un carrefour entre le cyclomoteur

Jean-François X..., ont, dans la nuit du 3 novembre 1990, pénétré par effraction dans un local dépendant du commissariat de police de Saint-Lo où ils ont volé deux moteurs, trois roues, et une fourche de cyclomoteur

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mars 1993), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur

de notification du mémoire ampliatif; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Aixen-Provence, 9 septembre 1994), qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur

Julien Y..., circulait dans le même sens à cyclomoteur, et a été dépassé par la R. 25 comme cela résulte également des déclarations de M. X... lui-même et de Daniel A...

moment du choc, les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur

son représentant légal ou encore du propriétaire du véhicule ou du souscripteur du contrat qui l'assurait, hormis le cas de vol ; qu'en l'espèce, Thierry A... conduisait à l'insu de ses parents un cyclomoteur

de la chaussée, par rapport au sens de circulation de la Renault, compte tenu de la localisation des deux traces de freinage et du fait que la collision n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur

agents de la DGCRF ont constaté la présence dans les locaux des établissements X..., dont le directeur général est Yvan X..., de dispositifs ayant pour effet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs

Dan Y... et a déclaré Casim X... responsable à hauteur des 2/3 des préjudices moraux subis par les parties civiles ; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit par Casim X... et le cyclomoteur

procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin Y..., conducteur d'un cyclomoteur

piloté par ce dernier était arrêté au pied du feu de signalisation, ainsi que l'a déclaré le témoin Tony C..., ce dont il résultait que, indépendamment du point de savoir si le cyclomoteur avait franchi

l'ignorance de celui-ci; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que le défaut de permis de conduire du prévenu était inopérant, sans rechercher si le fait que le prévenu ait reconnu avoir déjà emprunté le cyclomoteur

B... et le cyclomoteur de Mlle Y..., dont Mlle A... était passagère ; que celles-ci ont été blessées, la première mortellement ; que les époux Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin départemental, est entré en collision avec un engin de débroussaillage et a été blessé ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

Jacques X... avait participé à l'exploitation du fonds de commerce de vente de cyclomoteurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 8 de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956

pas sur les éléments de fait d'où se déduisait la prétendue indétermination des circonstances de l'accident et en se bornant à déduire l'absence de preuve de la faute de la victime, conducteur du cyclomoteur