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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 665 résultats pour « concession automobile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :
Article 4
Le ministre chargé des transports reconnaît, lorsqu'il examine une demande d'inscription sur la liste nationale des experts en automobile prévue à l'article L. 326-3 du code de la route, les stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article R521-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78
La nouvelle date commune d'échéance mentionnée à l'article L. 521-16-2 est calculée de telle sorte que la somme actualisée des flux de trésorerie disponibles futurs estimés des concessions, calculés selon les mêmes hypothèses sur l'ensemble des concessions
Article 12
La première session du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles aura lieu en 2002.
Article R5142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
Les immeubles concédés doivent recevoir, sous peine de déchéance de la concession, la destination prévue dans l'acte de concession éventuellement modifié en application des dispositions de l'article R. 5142-2.
Article D181-15-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 77
-Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'arrêté d'approbation de la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime situé en dehors des limites administratives des ports, le dossier de demande est complété par la convention
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 28
Les nominations aux différents grades des corps du service automobile sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.
Article 16
Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le
Article 2
de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULE DE LA CERTIFICATION CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT CQP Technicien électricien électronicien automobile
Le titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Article R2223-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 60
qui ont figuré à cet acte, le nom de leurs ayants-droit et des défunts inhumés dans la concession.
Article R521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
La procédure d'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est engagée lorsque l'autorité administrative compétente procède à la publication de l'avis de concession prévu par l'article R. 3122-1 du code de la commande publique en vue : 1° D'instaurer
Article ANNEXE I
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation
Article R521-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
Lorsque la demande de concession ou la demande de modification d'un contrat de concession d'énergie hydraulique a fait l'objet d'une enquête publique et que les travaux n'ont pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de l'octroi de la concession
Article L521-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 94
Au plus tard trois ans avant l'expiration de la concession, l'autorité administrative prend la décision soit de mettre définitivement fin à la concession à la date normale de son expiration, soit d'instituer une concession nouvelle à compter de l'expiration
Article 18
Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne devront pas contenir d'essence dans leur réservoir.
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