Article ANNEXE I

Code inconnu

En vigueurDepuis le 3 mars 2024

Texte de l'article

INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Est Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Nord Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Sud Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Décisions citant cet article

7 868 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE I — à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312df9a4bcd46bcddb138

24 juillet 2025

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb15002316e0ca848f80

8 juillet 2025

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d8

5 février 2015

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