Di X... a ouvert, le 24 juillet 1997, à la Banque industrielle et mobilière privée devenue Dexia France (la banque) un compte de titres ; qu'il a acheté et vendu des actions de la SICAV MDM France dont

sollicité, le 27 février 2011, par l'intermédiaire de la société Pyrénées assurances, courtier, le transfert de ces contrats sur des contrats d'assurance sur la vie multisupports, libellés en unités de compte

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit nécessairement être comprise comme une somme à verser « en net », pour l'indemnisation des différents préjudices pris en compte au titre

Ravier PY, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 1994), que les époux Z..., qui avaient un compte

en fonction de la dernière échelle atteinte, mais de l'échelon auquel ils seraient parvenus s'ils étaient restés en activité jusqu'à 60 ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise en compte

calculée en fonction de la dernière échelle atteinte, mais de l'échelon qu'ils auraient atteint s'ils étaient restés en activité jusqu'à 60 ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise en compte

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il

dernière échelle atteinte, lors du dégagement, mais de l'échelon auquel ils seraient parvenus s'ils étaient restés en activité jusqu'à soixante ans, étant précisé que la durée du dégagement était prise en compte

judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la société Banque privée européenne (la BPE), dans les livres de laquelle Mme O... avait ouvert un compte

EXISTENCE - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - VOIES ROUTIERES -Contrôle du bilan - Déclaration d'utilité publique de travaux de construction d'une autoroute - a) Bilan positif - b) Eléments à prendre en compte

l'arrêt confirmatif attaqué, que le tribunal a condamné la SARL "Le Bois dormant" (la SARL) à payer à la SELARL Soinne, liquidateur de la société JMD, la somme de 16 501,72 euros pour solde de tout compte

société avaient soutenu dans leurs conclusions délaissées "qu'en application des dispositions de l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, aucun remboursement de charges n'était à prendre en compte

français pour la durée de 5 ans pour infraction à la législation sur les stupéfiants, le temps passé en détention et celui qui s'est écoulé depuis la condamnation du 3 août 1989 ne peut être pris en compte

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir que l'agence de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (le crédit agricole) où il était titulaire d'un compte

et usage de faux et d'escroquerie ; que la société C Super a assigné la société Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse) afin d'obtenir paiement de sommes débitées de son compte

dommages-intérêts; Attendu que, pour rejeter les demandes reconventionnelles, l'arrêt retient seulement comme fondement de la responsabilité du comptable public ses retards à informer de la situation des comptes

X..., par courrier du 4 avril 2001, que "le délai de transfert de titres d'un compte titres à un autre compte titres est effectivement de l'ordre de quatre semaines" ; que la BNP Paribas a donc transgressé

E... en paiement du montant des cotisations personnelles payées par la SCP pour son compte au titre de l'année 2012.