de la fédération au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le compte d'exploitation, le grand livre et le livre journal.

que les époux X... étaient tenus, après compensation des créances réciproques, de payer le solde débiteur de leur compte de titres ; Sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi n° H 99-20.872

Amsterdam perçus les 6 septembre et 27 octobre 2004, ' la contre valeur de la somme de 14. 684, 51 NLG, au titre de la souscription de ses parts de Titra Danemark, ' la somme de 4.192 € au titre de

[B] en compte ouvert à son seul nom », quand M.

, que la société Compagnie de fluide industriel et thermique (COFITH) a signé, le 15 septembre 1998, avec la Banque parisienne de crédit, devenue Fortis banque France (la banque), une convention de compte

Par un pourvoi, enregistré le 7 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

dans les livres de la société HSBC France (la banque), a assigné cette dernière en remboursement de sommes inscrites au débit de ce compte au titre d'opérations réalisées au moyen de sa carte de paiement

Z..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a assigné cette dernière en remboursement d'une somme inscrite le 18 avril 2011 au débit de ce compte,

du ministre de l'économie rejetant son recours gracieux en date du 28 mai 1980 sollicitant le retrait de la décision en date du 29 mars 1980 par laquelle le secrétaire général de la commission des titres

X... a ouvert, dans les livres du Crédit industriel et commercial "CIC" (le CIC), un compte courant, un compte épargne, un plan d'épargne actions et un compte de titres sur lequel ont été effectuées, jusqu'en

Le solde du compte titres indivis a été partagé par part strictement virile entre les deux titulaires du compte. Suivant assignation en date du 19 septembre 2016, Mme [I] [C] et M.

décret du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ainsi que le tableau n° 3 annexé ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre

Y..., assuré auprès de la MAAF, a été déclaré responsable ; que la CMSA de la Drôme, tiers payeur de prestations, a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour évaluer le préjudice soumis à recours

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

, d'autre part, le montant de prélèvements opérés sur son compte au titre d'indemnités de retard d'échéances impayées, la SCI a assigné la banque en paiement ; Attendu que la SCI fait grief au jugement

compté au titre d'une campagne double ; que la caisse lui ayant opposé un refus le 17 août 2015, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

Le 31 décembre 2006, le compte courant d'associé de M.

[U], qui était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société générale, a, le 14 janvier 2003, signé avec cette dernière une convention de compte de titres et effectué des opérations