Nibert B..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la société des Usines Beaufort (SAUB) à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à

indiquant que le blocage complet du genou gauche avec raccourcissement du membre inférieur gauche, conséquence de l'accident du travail du 8 mai 1980, a pu aggraver les lombalgies par retentissement sur la colonne

; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la décision de l'assemblée générale du 27 avril 1989 accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes

X..., les conséquences de toute affection traumatique, liée à la fragilité de sa colonne vertébrale ; qu'ayant constaté que l'accident survenu à M.

vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989, a contesté l'état de collocation

Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites et une raideur de la colonne

l'assureur ; que celui-ci s'y est refusé, invoquant une fausse déclaration intentionnelle de l'adhérent qui, dans le questionnaire médical, n'avait pas déclaré avoir été atteint de "sciatique-douleur colonne

part, que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que Mme X... a ponctuellement dirigé des colonies

X..., les créanciers inscrits ont produit et l'état de collocation a été dénoncé, les 24 et 25 août 1998, par le créancier poursuivant, aux autres créanciers inscrits, à l'exception de la société Paribas

tourner le dispositif de l'arrêt, qui seul a autorité de chose jugée, interdisant à la société Marc Laurent d'utiliser la marque Célio à titre d'enseigne, cette société avait conservé sur des demi-colonnes

inscriptions d'hypothèques distinctes pour chaque immeuble, la cour d'appel a violé l'article 2148 du Code civil ; 3 / que l'inscription hypothécaire d'un capital productif d'intérêts permet la collocation

X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité

X... était le gérant, avait acquis par acte du 16 mars 1988 la propriété de ce fonds et partant, le droit au bail commercial qu'avait consenti la société civile immobilière Cologe (la SCI), propriétaire

demandes d'indemnisation alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont dénaturé la police souscrite par cette société auprès de la Paternelle en refusant l'indemnisation de la colonne

distribution par voie d'ordre de la somme de 112 000 francs, montant du prix de la vente sur adjudication d'un immeuble dépendant de cette succession, a ordonné pour une somme de 20 680,12 francs la collocation

que les fautes de la société Grandjouan n'avaient pas de lien de causalité avec le préjudice subi par la société CDR, aux motifs que même si cette dernière avait soutenu qu'elle aurait pu diviser sa colonne

hypothécaires aux échéances ; que la banque a interjeté appel du jugement qui avait rejeté son contredit ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de collocation

troisième branches : Attendu que la société Dexxon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe au règlement CE n° 295/2009 du 18 mars 2009 (colonne