CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 124 résultats pour « coefficient 380 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c9099305a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Embauchée le 1er octobre 2007 par madame [I], notaire à [Localité 5], en qualité de notaire stagiaire et en dernier lieu de notaire salarié statut cadre niveau 4 coefficient 380, madame

Source officielle

Page 3 sur 107

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01307

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q... a été embauchée par la SA clinique Saint Vincent à compter du 22 avril 1996 en tant que surveillante générale, niveau cadre avec un coefficient 380 et un salaire de 14 288 francs pour une durée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d95

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

dit « nouvelles embauches » Mme Catherine X...était engagée par la Société SETAMAG à compter du 1er décembre 2006 pour occuper les fonctions de « responsable d'agence », catégorie cadre, niveau 7, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9553

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [Z] exerçait la fonction de collaboratrice architecte, statut technicien, niveau 1, coefficient 380, catégorie 3, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par une lettre avenant du 30 mai 2000, monsieur X...a reçu la classification ingénieur commercial statut cadre, position II, coefficient 380.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CAPITALES RHÔNE-ALPES en qualité de chargée de clientèle copropriété (statut cadre, niveau VII, coefficient 380) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 3 juin 2002, régi par la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903eb

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

X..., précisant sa qualité de directeur avec le statut de cadre, au coefficient 380, le plaçant sous la responsabilité du président, à savoir la Société LYNX OPTIQUE, sa rémunération brute annuelle étant

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le bulletin de salaire de Monsieur [S] du 1er mars 2019 mentionne également son emploi en qualité de gestionnaire coefficient 330 pour un temps de travail de 104 heures, et 6,75 heures complémentaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], qui a modifié les grilles, notamment en portant le coefficient 370 à 380, l'autre du 14 décembre 2017 avec arrêté d'extension du 23 décembre 2019, qui a maintenu ces modifications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ef

Appel

27 août 2020

27 août 2020

engagée par ce même employeur pour une durée de 28 heures en tant qu'agent d'entretien et agent de service intérieur, au sein de l'établissement foyer d'accueil médicalisé Vesvrotte à [...] , avec un coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f35fa942a604f5e93894

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame [F] a été embauchée par la Société IDONEIS par contrat à durée indéterminée à compter du 27 février 2017, en qualité de Chargée d'Affaires, Ingénieure, statut Cadre, catégorie III, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

400, subsidiairement Catégorie 3, Niveau I, Emploi de Directeur de travaux 1, coefficient 380, pour la période de 2011 à ce jour, * une attestation Pôle Emploi rectifiée, Y ajoutant : - condamne

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f6

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

déterminée du 2 mai 2011, Mme [X] [J] a été engagée par Mme [D] [Y], avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail, en qualité de 'juriste, collaboratrice', niveau II, 1er échelon, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] exerçait au sein de l'agence de [Localité 7], les fonctions d'Attaché Technico-Commercial Leader, statut Cadre, Niveau IV, échelon B, coefficient 380 de la Convention collective du négoce de matériaux

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mme [E] [N] a été engagée par la Ccir Hauts de France par contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2004 en qualité d'assistante de direction, coefficient 380 au sein de l'établissement [Localité

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62e226a43de91be2e9f7ea9d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Votre positionnement actuelle dans la grille des salaires est : niveau 4 I échelon 6 I coefficient 380 Vous passerez dès le 1er janvier 2014 au niveau 4/échelon 8/coefficient 425 J'ai pleinement conscience

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de directeur du Village [5] au sein du site de [Localité 4], statut cadre coefficient 380 de la convention collective du commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[J] [P] bénéficie ainsi d'un statut cadre, au niveau 7 coefficient 380 de la convention collective, avec majoration de la valeur du point titre de l'ancienneté.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La cour relève toutefois que le contrat de travail mentionne bien que Mme [G] [U] a été engagée en qualité de « responsable commerciale » coefficient 380, niveau C1, statut cadre, « plus particulièrement

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Régis X... en qualité de chargé d'affaires immobilier, catégorie cadre, niveau VII, coefficient 380 à compter du 4février2008 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle