X... ayant été embauché en 1978 comme chauffeur, la demande de l'employeur de conduire un chenillard, en remplacement de son camion en panne, ne constituait pas une modification substantielle de son contrat

au motif qu'existait un risque de détournement de l'objet du visa, dès lors que cette décision est fondée sur la circonstance selon laquelle le requérant ne s'est prévalu que de sa seule qualité de chauffeur

Joly Chevalier, entreprise spécialisée dans le commerce des engrais, la fonction de mécanicien, il était de manière occasionnelle mais régulière chargé par son employeur de la fonction de chauffeur ; qu'alors

A, qui occupe les fonctions de chauffeur VTC, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

C A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de transport de voiture avec chauffeur.

préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler sa carte professionnelle en qualité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

12 juin 2002, la société Allo Chauffeur s'est désistée de sa demande ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004) d'avoir décidé que le désistement était parfait,

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de chauffeur VTC.

A, chauffeur VTC, demande à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

X..., au service de la Société auxiliaire de transports terrestres (SATTE) en qualité de chauffeur poids lourds, de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de prime de non-accrochage

DECEMBRE 1970, RACENET QUI RENTRAIT DE SON TRAVAIL A LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE HOLVEC ET CONDUITE PAR LE CHAUFFEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête et par des pièces enregistrées le 15 novembre 2021 et le 28 septembre 2022, la société SASU Votre Chauffeur VTC demande au tribunal d'annuler, pour excès de

urgence est remplie dès lors qu’il a besoin de sa carte de résident pour effectuer des démarches administratives relatives à son permis de conduire, nécessaires pour l’exercice de sa profession de chauffeur-livreur

le 14 février 1977 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'ayant demandé le 9 janvier 1984 l'autorisation de licencier pour motif économique ce salarié, son employeur, l'a, par lettre du 21 janvier 1984

de rejet du préfet de la Haute-Garonne à sa demande du 24 mai 2024 tendant à la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ; 2°) d'enjoindre au

B... a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Mme A C, auto-entrepreneur exerçant une activité de transport de voyageurs par véhicule de tourisme avec chauffeur, a présenté une demande d'aide auprès du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n°