type 730 de couleur noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine a été intercepté quelques minutes plus tard au péage central de l'autoroute

Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., avec direction régionale ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de la société Autoroutes

relatif à la réglementation des tarifs des péages d'autoroutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de receveur, par la société des Autoroutes du Sud de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2021), le 30 septembre 2000, après une réunion de véhicules « tuning » sur une aire de service d'autoroute, le véhicule Renault super 5 conduit par M.

01-02. 923 ; Sur les moyens uniques des deux pourvois réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2000), qu'à la suite d'un ralentissement provoqué sur la voie de droite d'une autoroute

de 3 000 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé le 9 mai 2000 par les gendarmes du peloton d'autoroute

21 décembre 1997 jusqu'à minuit avec Georges X..., à Toulouse ; que l'examen des pièces du dossier permet de constater que les indications relevées par les victimes de la manoeuvre dangereuse sur l'autoroute

B... fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Metz, 5 juillet 1996), d'avoir annulé sa désignation, le 23 mai 1996, par le syndicat SUD, dans la Société des autoroutes du Nord et de l'Est

Y..., traversant à pied, de nuit, par temps de pluie, une autoroute, a été heurté par l'automobile de M. X... ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.

sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes

B..., qui avait heurté l'ensemble autoroutier conduit par M.

V... et Mme L... coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols pour avoir édifié une clôture à moins de cent mètres de l'axe de l'autoroute A50 ;

parties civiles : qu'il est constant que le 9 janvier 1997, vers 21H45, l'ensemble routier conduit par Maximilian X...et appartenant à la société de Transport Hinterberger GMBH qui circulait sur l'autoroute

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

conséquence l'a condamné à une peine d'amende de 500 francs pour l'infraction de chevauchement d'une ligne continue ; "aux motifs que Patrice X... explique qu'il était sur la bretelle d'accès de l'autoroute

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aimé Y... coupable du délit de blessures involontaires ; " aux motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute