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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
64a7b00d3bcaf505db696637
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R1336-1 à R1336-16 du code de la santé publique et des articles R571-25 à R571-31 du code de l'environnement, et au respect subséquent de l'utilisation conforme d'un limiteur de pression acoustique, et
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ea58162057dac6758
4 mai 2022
4 mai 2022
Au terme de ses dernières conclusions, l'appelante demande donc à la Cour, au visa des articles L213-6 du code de l'organisation judiciaire, des articles L511-1 et R512-2 du code des procédures civiles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205699_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article R57-9-2 du code de procédure pénale, alors applicable : " Préalablement à l'exercice d'une activité professionnelle par la personne détenue, l'acte d'engagement, signé par le chef
Source officielleRétention_recoursJLD
661f66052313f20008a52661
16 avril 2024
16 avril 2024
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A l’audience du 12 décembre 2023 et dans ses dernières écritures, la SAS FIB sollicite, au visa des articles L622-3, L622-21, L632-1, L621-50 du Code de commerce, R512-1, R511-7, R111-4, R523-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d9
16 avril 2025
16 avril 2025
L552-9, R552-12 et R552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e56ecdc6046d47307656
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S], [J], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PIVETEAU CCC + CE Me SUPIOT CCC Enregistrement CCC dossier Notice Extrait exécutoire [8]
Source officielle5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Débats en chambre du conseil à l'audience du 06 septembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 ENTRE : [V] [F] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8]
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343a
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Le 8 juillet 2016 elle était interpellée à sa descente d'avion et reconduite au centre de rétention de Toulouse.
Source officielle1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6965fc87cdc6046d471d0fbe
10 janvier 2026
10 janvier 2026
-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
Source officielle2ème Chambre
662209669ce142000838971f
18 avril 2024
18 avril 2024
R1336-4 et suivants du code de la santé publique et des articles R571-25 et suivants du code de l'environnement ; Attendu que, au regard des mentions de l'arrêt du 13 septembre 2021 (page 4, 3ème paragraphe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300061_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Aux termes de l'article R532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle2ème chambre cab. D
6947528a75782d5f0615c26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l'audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [R] [S] né le [Date naissance 8]
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces actes ont été dénoncés à Monsieur [P] par actes du 8 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bf0
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf5
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfa
22 mai 2017
22 mai 2017
R552-17 CESADA est donc recevable en la forme.
Source officielle2ème chambre cab. A
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juin 2024 prorogé au 04 Juillet 2024 ENTRE : [O] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 8]
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conseil à l’audience du 07 Novembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2025 ENTRE : [M], [F], [J] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] [Adresse 8]
Source officiellePage 3 sur 11