D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S127 N° RG 24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/ Société [13

Etablissement [3] CHEZ [2] Etablissement [2] Société [22] ([22]) Etablissement [14] (EX [19]) Etablissement [17] Etablissement [15] Etablissement [10] CHEZ [20] S.A.S. [18] Etablissement [13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

[Adresse 11] Société [15] Société [10] Etablissement [13] Société [17] [Localité 7] [Localité 16] [18] Société [20] ET ADSL CHEZ [13] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

. : 28967000765029) domiciliée Chez [25] - [Adresse 13] défaillante Société [18] (Réf. : CO00370925) domiciliée Chez [21] - M.

Novembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Non comprante, représentée par Me Clément LAUTIER, Avocat au Barreau de Grasse (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003694 du 13

: + Notifications LRAR à toutes les parties + La commission de surendettement Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

CHEZ [14] [L] [I] Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13

DE L'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 065 N° RG 22/08511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4N [J] [Z] C/ [A] [S] [N] [U] [D] [R] [H] [C] [F] [X] [K] [W] [Y] [E] [O] [G] Société [13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

INTIMEES Madame [B] [T] épouse [O] née le 30 Août 1953 , demeurant [Adresse 2] comparante en personne Société [9] (Ref: 0005 0562 2758 255, 0005 0468 2970 93, 6016 8273 344) [Adresse 13

APPELANT Monsieur [F] [V] né le 1er avril 1983 à [Localité 14] (TUNISIE) demeurant [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON substitué

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés