R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

AGNIEL RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Société [9] Société [5] Société [8] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [17] Copie exécutoire délivrée le

Mary CASTALDO de la SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [C] représenté par l'Association [18], dont le siège est sis [Adresse 14

FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/388 N° RG 23/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T5 [N] [B] C/ Etablissement [3] CHEZ [2] Etablissement [2] Société [22] ([22]) Etablissement [14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 003 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMORK [C] [Z] C/ [I] [N] Société [7]

N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72H [Y], [V] [D] C/ [O] [S] Organisme TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Organisme TRESORERIE [Localité 17] CENTRE HOSPITALIER Société [14

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 676 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCG [Z] [F] veuve [V] C/ [X] [N] Société [17] CHEZ [14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique devant Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Elle fait principalement valoir que la caisse n'a pas cherché, comme elle en avait l'obligation, des possibilités d'ouverture de droit à prestations en espèces sur d'autres textes que les articles R313

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

7 Janvier 1952 à [Localité 18] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] dispensé de comparution par ordonnance du 21 octobre 2022 INTIMÉS Monsieur [A] [S] [N] né le 19 Ocotbre 1977 à [Localité 14

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S118 N° RG 24/11404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE3 [T] [Y] C/ Etablissement [14] [R] [Y]