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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de la consommation dans sa rédaction en vigueur à la date des faits de l'espèce, devenu l'article L. 218-3 du même code, Vu l'article 305° du décret 55-22 du 4/01/1955, Vu les dispositions des
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680875ccdfde5caae99bd0ac
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Edem FIAWOO, avocat commis d'office au barreau d'Evry, informé le 21 avril 2025à 14h06 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [1] Informé
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b10a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L111-8 du code des procédures
Source officielleService des Criées
67f42b784e0040aa373615b2
1 avril 2025
1 avril 2025
01/04/2025 -------------------- L’an deux mil vingt cinq et le premier avril ; Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 15 février 2024 publié le 6 mars 2024 volume 2024 S n°55
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le même jour à 16h43 ; TUTEUR/CURATEUR Mme [R] [B] Informé le 29 juillet 2025 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Madame [B] [P], née le 22 octobre 1956 à BLIDA (ALGERIE), domiciliée et demeurant Résidence LA BRUNETTE, Bâtiment F - 55
Source officielleSaisies immobilières
679d49500ed4f7c53edd7a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître François CAHEN
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9]/[Localité 6], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad149f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R311-7 du code des procédures civiles d’exécution) le : à Me Christelle LEFEVRE Expédition le à Me Envoi en double exemplaire au service des impôts pour enregistrement (article 635 du CGI) le : Retour
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à Maître Thomas CUNY, avocat du surenchérisseur, en application de l’article R322-55 du code des procédures civiles d’exécution, l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a50
23 février 2017
23 février 2017
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mesdames Bernadette et Marie-Paule X... et Maître Bonnet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb138d18b7ebf63d36d
11 avril 2013
11 avril 2013
Monsieur [R] a signifié ses écritures à la SCI ANA 55 et à la SARL LATIMMO le 21 février 2013, respectivement dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile et en l'étude de l'huissier.
Source officielle2ème chambre B famille
69749a7dcdc6046d47891164
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R322-31 à R322-36 du code des procédures civiles d'exécution - commis pour y procéder la société [17] SARL d'avocats pris en la personne d'un de ses associés, inscrit au barreau des Pyrénées-Orientales
Source officielleJLD
686d8257a2273490db10ebb3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
Le société Détection Gardiennage Sécurité Intervention - DGSI y oppose tout d'abord l'irrecevabilité tirée de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, au motif que dans le dispositif
Source officielleAdjudications
668444278bcff606d9c5350e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
20 avril 2026
Le 16 avril 2026 à 10 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92142de0ebe408da940bc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supportée par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L111-8 du Code des procédures
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La société NEGOCE 2000 demande à titre subsidiaire, l'application de la règle proportionnelle de l'article L 113-9 du code des assurances.
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