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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 section 8
6a0f725fcdc6046d477e23b7
21 mai 2026
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY3 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef78
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/07012 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f7262cdc6046d477e2408
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 023/2026 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTY4 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 21
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69cf5969cdc6046d47f348d9
2 avril 2026
2 avril 2026
- Chambre 5 N° RG 23/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21
Source officielleRéférés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
15 avril 2025
suivant : Page 2 sur 4 ALCATEL Omni PCX + 4PS + attente musicale + standard auto postes numériques ALCATEL 4028 POSTES Gigaset sans fil imprimantes HP laser multifonction Logilink armoire de brassage (21
Source officielleAvis
CADA:20171404
24 mai 2017
24 mai 2017
2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication d'une copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500163_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par décision du 11 août 2025, Mme Tomi a été désignée par le président du tribunal pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux points 1° à 7° de de l’article R222-1 du code de justice administrative
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B 317 883 544 Partie défenderesse : assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocat au barreau d'Auxerre et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Elise ORTOLLAND, Avocat (R231
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c1a796eb4b7485628a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par déclaration d'appel du 21 février 2025, Mme [R] épouse [K] a interjeté appel dudit jugement.
Source officiellechambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f346bcdc6046d47f5084a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f363ecdc6046d47f52c4c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 44/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
MEE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R235) Monsieur Hervé A... ... 75116 PARIS Monsieur Nicolas Marie Antoine Pierre B... ... 75006 PARIS Madame Hélène Marie Sylvie B... ... 75116
Source officielleRétention Administrative
62ea103841b41fe2e9b5c9fd
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 code
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
du code des procédures civiles d'exécution, - le procès-verbal d'immobilisation d'un véhicule avec enlèvement a été dressé le 14 janvier 2021,conformément aux dispositions de l'article R223-8 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305991_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors, la requête de Mme A..., dirigée contre une décision en faisant pas grief, est manifestement irrecevable et doit être rejetée comme telle sur le fondement du 4° de l’article R222-1 du code de
Source officielleAvis
CADA:20161398
12 mai 2016
12 mai 2016
La commission constate que les articles L2314-24 et L2324-33 du code du travail prévoient qu’à l’occasion de l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, l'employeur transmet, après
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielleAide sociale
DTA_2300175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article R262-6 du code de l'action sociale et des familles :" Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves
Source officiellePage 3 sur 41