AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20153866
17 septembre 2015
17 septembre 2015
L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 53/1975 établi le 17 février 1975 par la brigade de gendarmerie de Rimont (Ariège) concernant les
Source officiellePage 3 sur 153
Avis
CADA:20163392
15 septembre 2016
15 septembre 2016
L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès sous la cote : scolarité centrale - registre d'inscription des étudiants (1979-1980
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