700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1134 du code civil, L 121-1 et L. 132-4, alinéa 2 du code du travail (nouveaux articles L1221-1 et L2251-1 du code du travail) ; 2.

L1331-1, L1335-3, L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; 2) ALORS D'AUTRE PART QUE des frais professionnels sont des dépenses exposées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle

Code de Procédure Civile.

L1234-2, L1234-9 et L1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 su code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE, quand bien même il en aurait été témoin, le salarié n'avait pas l'obligation de dénoncer

L1235-15 alinéa 2 et L1235-2 du code du travail.

Il sollicite, vu les articles L131-1 et suivants et L131-3 , les articles R121-15 et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution: - la condamnation de Madame [B] [G] à lui verser la

’article 1346 du code civil, Vu l’article L121-12 alinéa 1 du code des assurances, Vu l’article L123-4 du code des assurances, Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l

L1235-2 et L1235-5 du code du travail que l'intimé ne démontre pas que l'entretien préalable qui a eu lieu, selon la lettre de licenciement, le 12 mars 2015 ait été précédé d'une convocation dans les

L'article 1031-1 du code de procédure civile dispose dans ses deux premiers alinéas que " Lorsque le juge envisage de solliciter l'avis de la Cour de cassation en application de l'article L. 441-1 du code

L1235-10 et L1235-11 du code du travail.

ou du salarié dans les conditions prévues au titre III du livre 1er du code du travail Articles L1231-1 et suivants.

L1232-1, L1232-6, L1235-1 et L1235-3 du code du travail ; 2° ALORS QUE les objectifs fixés au salarié doivent être réalisables et pertinents, ce qu'il incombe à l'employeur de prouver et au juge de vérifier

700 du code de procédure civile.

[Localité 3] représentée par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de qualité ou d’intérêt à agir relevant des fins de non recevoir de l’article 122 du code de procédure civile.

[I] [V] et Mme [W] [B] épouse [V] demandent à la cour de : Vu les articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L131-3 du code des procédures civiles d'exécution

X..., a violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L 122-14-2 et L 122-14-3 du code du travail (nouveaux articles L1234-1, L1234-1, L1234-1, L1232-1 et L1232-6 du code du travail) ; 2.